Suite à la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier dernier, une nouvelle période de négociations s’est ouverte. Selon l’accord conclu pour le Brexit, Londres va continuer à appliquer en 2020 les directives européennes, « comme avant », et ce, jusqu’au 31 décembre prochain. Outre-Manche, on a déjà annoncé que cette période de transition ne s’étendra pas au-delà de cette date. L’objectif étant ces prochains mois, de fixer les futures règles et de définir les prochains accords commerciaux pour 2021. Par la voix de son négociateur David Frost, le Royaume-Uni a d’ores et déjà prévenu qu’il entendait négocier avec Bruxelles un accord de libre-échange « d’égal à égal » et n’acceptera pas que l’Union Européenne contrevienne à sa liberté de fixer ses propres règles.
Le Royaume-Uni est entré depuis son départ de l’UE, le 1er février, dans une période de transition où il continue d’appliquer les règles européennes jusqu’à la fin de l’année. C’est pendant ces quelques mois que Londres et Bruxelles ont prévu de négocier leur future relation. « Il est essentiel pour nous, de pouvoir établir des lois qui nous conviennent, de revendiquer le droit que possède tout autre pays non membre de l’UE dans le monde », a affirmé David Frost lors d’une intervention lundi soir à l’Université libre de Bruxelles (ULB). « Il ne s’agit pas d’une simple position de négociation qui pourrait changer sous la pression. C’est l’objectif même de l’ensemble du projet », a insisté le négociateur britannique.
« Nous recouvrons pleinement notre indépendance politique et économique » David Frost, négociateur britannique
Même avec le Brexit, l’UE souhaite que rien ne change
Côté UE, les états membres vont faire du français Michel Barnier, ancien ministre des Affaires Étrangères sous Chirac et ancien commissaire européen, leur négociateur, en lui fixant des objectifs et des « lignes rouges » sur lesquels il devra être inflexible. Les Européens souhaitent justement que le Royaume-Uni s’engage dans la future relation à respecter les mêmes règles que l’UE, voire à s’y adapter « au fil du temps », dans plusieurs domaines (environnement, concurrence, fiscalité, droit du travail…) afin d’éviter les distorsions de concurrence, en échange d’un accès privilégié au marché européen.
En quelque sorte, pour l’Union, il s’agit d’éviter que le Royaume-Uni ne fixe des conditions plus favorables d’accès au marché européen pour des entreprises internationales ou d’autres pays dans le monde. Ces garanties semblent indispensables pour l’UE étant donné la proximité géographique et économique du Royaume-Uni. Les états membres aimeraient également que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) garde le dernier mot pour interpréter le droit de l’Union, en cas de différend entre Londres et Bruxelles.
Le discours de David Frost était très attendu, et ce dernier s’est montré particulièrement ferme
« Penser que nous pourrions accepter une supervision de l’UE sur des questions dites d’égalité des conditions de concurrence, c’est ne pas comprendre l’intérêt de ce que nous faisons », a-t-il commenté. Avant de poursuivre : « comment réagiriez-vous si le Royaume-Uni exigeait que, pour se protéger, l’UE s’harmonise de manière dynamique avec nos lois nationales décidées à Westminster et les décisions de nos propres régulateurs et tribunaux ? » De plus, David Frost estime « parfaitement possible d’avoir des normes élevées, et même des normes similaires ou meilleures que celles qui prévalent dans l’UE ». Il considère enfin que « la seule façon de progresser est de s’appuyer sur cette approche d’une relation d’égal à égal ».
Rappelant la position du Premier Ministre Boris Johnson, il a souligné que Londres espérait conclure un accord de libre-échange du même type que ceux récemment négociés par l’UE avec le Canada. C’est-à-dire un accord moins ambitieux et moins détaillé que celui imaginé de base par les bureaucrates européens, mais aussi où les contreparties entre les deux parties seront moins élevées. « Si nous ne pouvons pas conclure un accord de libre-échange de type canadien, nous sommes prêts à commercer dans des conditions similaires à celles de l’Australie », a-t-il ajouté. N’ayant pas encore d’accord commercial avec l’Australie, l’UE échange avec elle en suivant les seules règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, ce qui implique notamment des droits de douane parfois élevés. Londres s’est dit prête à accepter. « Pour faire court, tout ce que nous voulons c’est ce dont bénéficient les autres pays indépendants », a-t-il conclu.
A noter que les états membres espèrent finaliser et définitivement adopter, le 25 février lors d’une réunion ministérielle, le mandat et la feuille de route de l’Union. Les négociations entre Londres et Bruxelles devraient donc commencer début mars. Si les relations restent cordiales et courtoises, les positions sont quant à elles particulièrement opposées. Ces négociations s’annoncent difficiles, longues et incertaines. Nous ne manquerons pas de suivre les évolutions du Brexit dans les prochaines semaines.
* Les GOPÉ (ou Grandes Orientations des Politiques Économiques), instituées par l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sont des « recommandations d’orientations de politique économique » adressées chaque année aux États membres de l’Union européenne. L’actuelle réforme des retraites poussée par Emmanuel Macron et le gouvernement est directement issue des GOPÉ. Plus d’informations, cliquez ici.
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