Varsovie et Budapest contestent la primauté du droit européen sur le droit national propre à chaque nation.
L’UE devant la justice ?
Lundi 11 octobre, la Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg, un mécanisme qui permettrait à l’organisme supranational de bloquer les fonds européens des demandeurs. Ce dispositif bruxellois peut effectivement suspendre ou bloquer l’arrivée de fonds envers des pays membres qui violeraient des principes de l’État de droit.
Traduits à plusieurs reprises devant cette même cour de justice, Varsovie et Budapest sont cette fois à l’initiative de ce recours inédit dans l’histoire de l’Union européenne. De son côté, la Pologne a plaidé pour l’annulation de ce dispositif et s’est interrogé sur la légitimé de la cour, qui reste l’ultime arbitre à pouvoir trancher en cas de conflit entre les états membre et les institutions du Vieux Continent. Quant à la Hongrie, elle a défendu le fait qu’il n’y avait aucun lien entre de potentielles violations de l’État de droit et le budget européen.
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Un droit européen qui prévaut sur les constitutions
Jeudi dernier, la plus haute juridiction polonaise s’était prononcé contre la primauté du droit européen. En effet, la Cour du tribunal constitutionnel polonais a estimé que certains articles du traité de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution polonaise. En outre, la Cour a appelé les institutions européennes à ne pas « agir au-delà de leurs compétences ». La Commission européenne, qui s’est dite « préoccupée » par cette décision historique, a toutefois précisé qu’elle utilisera « tous les outils » dont elle dispose pour continuer à faire prévaloir ce droit supranational.
Pour la Pologne, ce mécanisme dit de conditionnalité revient purement et simplement à une modification des traités européens. « Nous ne sommes pas un invité malvenu dans l’Union européenne. Et c’est pourquoi nous n’acceptons pas d’être traités comme un pays de deuxième catégorie », avait écrit le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.
Nous réaffirmons les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’UE :
🔹 Le droit de l’UE prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles
🔹 Tous les arrêts de la Cour lient toutes les autorités des États membres
Notre déclaration ↓
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) October 7, 2021
Vers un « Polexit » ?
Mardi 11 octobre, l’arrêt qui affirme la primauté du droit polonais sur le droit européen a été publié au Journal officiel, amorçant son entrée en vigueur. De nombreuses voix s’élèvent, notamment dans l’opposition, et voient dans cette initiative un souhait du gouvernement de sortir de l’Union. Des allégations balayées par l’exécutif polonais. « La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations », a déclaré le Premier ministre, estimant que l’adhésion à cette organisation était « l’un des points forts des dernières décennies ».
Alors que la prise de position du front polo-hongrois risque de ralentir l’approbation de leur plan de relance, les eurodéputés mettent une forte pression sur la Commission afin de faire valider ce mécanisme de conditionnalité. La décision des juges de la Cour de justice européenne devrait être rendue dans deux à six mois.
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