Onze Français arrêtés en Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour leur appartenance à Daesh. Le ministre de la Justice Nicole Belloubet a fait savoir qu’une initiative portée par plusieurs pays européen visait à créer un tribunal international.

Le ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré ce 6 juin discuter avec d’autres pays européens de «l’hypothèse» de la mise en place d’un tribunal international en Irak pour juger les djihadistes étrangers de Daesh.

«C’est une hypothèse qui a été évoquée au niveau européen avec plusieurs de mes collègues, ministres de l’Intérieur et de la Justice», a déclaré le garde des Sceaux sur RMC. Nicole Belloubet a expliqué que ces discussions se tiennent au sein du «groupe Vendôme», qui regroupe notamment les ministres de la Justice allemand, espagnol, italien.

Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance à Daesh, ce qui a déclenché de vives critiques en France, notamment de la part d’avocats pénalistes.

Nicole Belloubet a insisté sur le fait que ce tribunal n’était qu’une «hypothèse de travail». Ce tribunal «international» serait créé, d’après le ministre, «sur place, sans doute pas en Syrie, peut-être en Irak». Il pourrait fonctionner avec des «magistrats européens, français et irakiens».

Paris martèle son opposition à la peine de mort

Le garde des Sceaux a cependant mis en avant plusieurs difficultés: «Il faut l’accord de l’Etat irakien, que des conditions soient posées, notamment celle de la peine de mort qui devrait être interdite». «C’est toujours un peu long de mettre place ce type de tribunal», a ajouté la ministre.

«Nous avons dit à plusieurs reprises à l’Etat irakien que la peine de mort ne peut pas être appliquée», a martelé Nicole Belloubet concernant les Français condamnés à mort. «Il y a des discussions en cours […] Nous veillons à ce que la peine de mort ne soit pas exécutée pour les personnes dont nous avons la responsabilité», a-t-elle encore plaidé.

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