Grâce à un décret du gouvernement, les dédommagements dus pour un préjudice corporel seront désormais tranchés par un algorithme. Une belle victoire du lobby des assureurs.
La crise du coronavirus n’a pas fini d’engendrer des dégâts. Au-delà du bilan sanitaire, elle sert aussi de diversion pour permettre d’imposer une flopée de mesures anti-sociales. Le dernier coup en traître porté par le gouvernement Macron a été dénoncé par le juriste Hervé Gerbi.
Un algorithme pour remplacer l’intelligence humaine
Lorsqu’une personne subit un préjudice corporel, elle peut souvent réclamer une indemnisation à une assurance. Auparavant, en cas de litige, un juge tranchait pour déterminer le montant dû à la victime. Avec ce décret, c’est un algorithme qui se chargera de fixer le coût du préjudice. En d’autres termes, les indemnisations seront uniformisées par un système informatique, en lieu et place d’un jugement humain au cas par cas.
Une robotisation de la justice
L’avocat Hervé Gerbi s’est rapidement insurgé contre ce nouveau fonctionnement. « On veut mettre la vie humaine en barème » explique-t-il. En effet, le décret pose clairement des questions éthiques ; il semble difficile à imagine qu’un barème fixe puisse correspondre à chaque situation particulière. Thierry Vallat, lui aussi avocat, dénonce la « robotisation de la justice ». Hervé Gerbi ajoute de son côté qu’on « aura plus besoin du juge pour quantifier un préjudice, puisque la quantification existera avant même que l’on vienne parler de son propre problème ».
Une anticipation des retombées du coronavirus ?
De part ce décret, on peut imaginer que le gouvernement prend le devant concernant les retombées du coronavirus. « Imaginez la situation suivante, demain certains iront demander des comptes pour toutes ces questions liées au covid, parce qu’ils auront perdu un être cher, s’ils aboutissent dans leur procédure, on leur dira ceci : décès d’un parent, 9000€, circulez y’a plus rien à voir », déplore Hervé Gerbi. « S’il s’avérait que la prise en charge de la maladie était défectueuse, les recours pourraient aboutir à des actions indemnitaires ». renchérit-il. Étant donné la gestion catastrophique de la crise, on peut raisonnablement s’attendre à de nombreuses procédures de ce type…
Un cadeau de plusieurs millions pour les assureurs
Ce décret représenterait donc une aubaine pour les assureurs. « Depuis très longtemps les assureurs veulent avoir des repères fixes d’indemnisation. C’est un vieux lobby des assureurs » raconte Hervé Gerbi. Plusieurs millions d’euros pourraient ainsi être épargné aux assurances, et ce au détriment des victimes. Une fois de plus, le gouvernement Macron a choisit son camp, celui des plus riches et des plus puissants…
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Article peu documenté, qui passe par ailleurs outre de nombreuses problématiques (inégalité d’indemnisation pour un même préjudice selon la juridiction territorialement compétente, inégalité d’évaluation selon l’ordre judiciaire ou administratif).
En tout état de cause, les assureurs ne prennent en charge le préjudice sur le fondement de l’évaluation de droit commun qu’à la condition que la responsabilité de leur client soit engagée : les assureurs ne supporteront pas le coût du préjudice corporel lié au covid. Par ailleurs, ce barème ne modifiera en rien les barèmes contractuels « accidents de la vie ».
Analyse à revoir.
Merci pour votre brève analyse qui ouvre d’autres pistes !