L’une des mesures phares d’Emmanuel Macron dans la lutte contre le séparatisme semble tomber à l’eau. Le souhait du gouvernement de réduire au strict minimum l’instruction en famille (IEF) risque de se heurter aux portes du Conseil d’État.
Une scolarisation obligatoire dès 3 ans ?
Au mois d’octobre, Emmanuel Macron déclarait vouloir rendre la scolarisation obligatoire dès 3 ans. D’après les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, 50.000 enfants en âge d’être scolarisés suivent une instruction à leur domicile. Ce chiffre représente 0,4% des 12,3 millions d’enfants scolarisés, et inquiète le gouvernement. « Chaque semaine, des recteurs et rectrices trouvent des enfants totalement hors système » avait déclaré le Président aux Mureaux. Ainsi, il justifiait la limitation stricte de IEF notamment « aux impératifs de santé ».
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Une mesure vivement critiquée
Même si le projet de loi vise clairement l’islamisme radical, il concerne aussi tous les enfants en instruction à domicile. Victimes de harcèlement ou en difficultés avec le système scolaire traditionnel, certains enfants ne voient pas d’autres choix s’offrirent à eux que celui de l’IEF. Des milliers de familles décident également d’instruire leurs enfants à domicile par simple choix philosophique. « Il ne faut pas confondre l’instruction en famille et les écoles clandestines. Ça n’a rien à voir », s’est indignée Claudia Renau, membre de l’association Les enfants d’abord, qui réunit les familles qui pratiquent l’IEF. Elle rappelle que les familles « ont un contrôle chaque année de l’inspection [académique] et un contrôle tous les deux ans de la mairie » qui veille aux relations sociales de l’enfant.
Le Conseil d’État juge le texte disproportionné
Rien n’est encore acquis pour le groupe LREM, puisque le Conseil d’État ne semble pas suivre le gouvernement sur ce sujet, nous rapporte Le Parisien: « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné » ont déclaré les juristes. La décision deviendra publique lors du Conseil des ministres mercredi 9 décembre.
Le Média pour Tous
non!le conseil d’état a donné un coup de main pour que le projet de loi passe comme une lettre à la poste. entre copain on s’entraide !!! https://blog.landot-avocats.net/2020/12/07/voici-lavis-du-conseil-detat-sur-le-projet-de-loi-confortant-le-respect-par-tous-des-principes-de-la-republique-dit-separatisme-ou-laici/amp/?__twitter_impression=true&s=09&fbclid=IwAR1APw6mvkINhtelc1mMXV0VN59KlHUtdU8zDY1gkb-g4FoMImOCTs49J8U
Pas d’école obligatoire à partir de 3 ans.
Et possibilité de faire école à la maison. En revanche surveillance étroite concernant tous ceux qui ne veulent pas aller à l’école. Pourquoi? dans quelles conditions travaillent les enfants à la maison?
Une assistante sociale devra s’occuper de tous ces cas spéciaux…