La France et l’UE bloquent un traité onusien qui veut punir les multinationales pour leurs crimes


Par Augustin Langlade pour la relève et la peste

À l’échelle mondiale, tous les espoirs de responsabiliser, enfin, les multinationales reposent sur le traité de l’ONU actuellement en négociation.

Dans le cadre de l’ONU, la France et l’Union européenne freinent un projet de traité visant à mettre fin à l’impunité des multinationales, en les contraignant à respecter les droits de l’homme et l’environnement.

Bien des garanties, aucune contrainte

Alors que tous les yeux étaient déjà tournés vers Glasgow, en Écosse, où allait s’ouvrir la COP26, d’autres tractations, plus discrètes mais non moins cruciales pour l’avenir de l’humanité, se sont tenues la semaine dernière à Genève.

Du 25 au 29 octobre, la métropole suisse accueillait en effet la sixième session de négociations du projet de traité des Nations unies (ONU) visant à mettre fin à l’impunité des multinationales, en les contraignant à respecter les droits de l’homme et l’environnement.

À l’heure actuelle, plus de 3 400 traités sur le commerce et l’investissement garantissent les intérêts des multinationales. Certains sont entrés en vigueur, d’autres vont voir le jour, tous favorisent la marche du libre échange au mépris des droits fondamentaux.

« Ce processus a commencé dans les années 1970, avec le développement des traités bilatéraux, nous explique Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre, qui coordonne la coalition des associations françaises en faveur du traité de l’ONU. Aujourd’hui, au niveau européen, les plus récents sont le TAFTA avec les États-Unis, le CETA avec le Canada ou l’accord UE-Mercosur, le marché commun d’Amérique latine. »

La plupart de ces traités contiennent des dispositions similaires, notamment des clauses de règlement des différends entre États et investisseurs : grâce à ce mécanisme, les multinationales peuvent poursuivre, devant des cours d’arbitrage internationales, les pays qui les ont lésées ou ont nui à leurs investissements.

Récemment, les actionnaires russes de Montagne d’Or, méga-projet minier guyanais jugé incompatible avec la transition écologique, ont par exemple engagé une procédure d’arbitrage international pour obtenir un dédommagement de la part de la France (4 milliards d’euros), en se fondant sur un traité bilatéral passé au début des années 1990 avec la Russie.

En revanche, malgré une multitude de déclarations et de principes auxquels souscrivent les États, aucun texte international ne contraint, à ce jour, les multinationales à respecter les droits de l’homme et l’environnement.

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