Pour les retraités, le prélèvement à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en principe être calculée sur le montant net imposable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.
Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui perçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer avant impôt s’élève à 690,84 euros alors que le prélèvement doit être calculé sur le net imposable qui est de 715,16 euros.
C’est effectivement ce que font l’Assurance retraite ou encore l’Agirc et l’Arrco.
Mais pas la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui applique le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible », comme l’a précisé après plusieurs relances, sans aucune autre forme d’explication, la caisse de retraite d’Ile-de-France Ouest en réponse à un retraité qui l’interrogeait sur cette anomalie.
Interrogée par nos soins, la Sécurité sociale des indépendants nous a répondu qu’il ne s’agissait pas, comme le craignait ce retraité, d’une erreur de calcul, mais d’un choix délibéré pour permettre au régime d’être au rendez-vous en janvier 2019. Car le système informatique du régime ne leur permet pas de faire autrement pour l’instant…
Ecart minime
Sur les quelque 2,2 millions de retraités que compte le régime, seuls 920 000 d’entre eux sont imposables et devraient donc être impactés par cette décision. Pour 65 % d’entre eux, soit 600 000 personnes, cela revient à prélever un montant sous-estimé inférieur à un euro par mois. Ce n’est que pour 1 % des retraités que l’écart devrait être supérieur à dix euros par mois. Quoi qu’il en soit, le « pas-assez-prélevé » sera régularisé à l’été 2020 lors du calcul de l’impôt à payer sur les revenus de 2019.
