La justice a validé à nouveau le « barème Macron », ce mercredi 11 mai. Cette mesure phare du premier quinquennat Macron plafonne les indemnités pour licenciement abusif lorsqu’un recours passe aux prud’hommes.
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La cour a estimé que le barème n’était «pas contraire» à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit qu’en cas de licenciement injustifié le juge puisse ordonner le versement d’une indemnité «adéquate» au salarié.
Elle a en outre écarté la possibilité de déroger «même au cas par cas» à l’application du barème, selon un communiqué de la cour.
j’espère et il serait normal que que les personnes qui on refusés de devenir des cobayes reçoivent minimum une indemnité pour licenciement abusif