Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif voulu par Macron est validé par la cour de cassation


Par l'AFP

La justice a validé à nouveau le « barème Macron », ce mercredi 11 mai. Cette mesure phare du premier quinquennat Macron plafonne les indemnités pour licenciement abusif lorsqu’un recours passe aux prud’hommes.

(…)

La cour a estimé que le barème n’était «pas contraire» à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit qu’en cas de licenciement injustifié le juge puisse ordonner le versement d’une indemnité «adéquate» au salarié.

Elle a en outre écarté la possibilité de déroger «même au cas par cas» à l’application du barème, selon un communiqué de la cour.

Lire la dépêche AFP en entier

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joseph guerin
4 mois il y a

j’espère et il serait normal que que les personnes qui on refusés de devenir des cobayes reçoivent minimum une indemnité pour licenciement abusif

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