Un passage en revue des principaux chantiers qui attendent l’exécutif. Dans sa déclaration de politique générale, mercredi 12 juin, le Premier ministre, Edouard Philippe, va symboliquement lancer l’acte II du quinquennat et fixer l’agenda des réformes à venir dans un calendrier parlementaire déjà chargé. A l’automne, les discussions budgétaires sont déjà prévues et seules deux ou trois lois supplémentaires pourront trouver leur place en 2019.
Il va donc falloir arbitrer et choisir les sujets prioritaires. Quel que soit l’agenda, La République en marche, associée au MoDem, comptant plus de 350 députés sur 577, les décisions présentées seront à coup sûr validées par l’Assemblée lors du vote de confiance qui suivra la déclaration d’Edouard Philippe.
La réforme de l’assurance-chômage
La réforme de l’Unédic, dont la présentation est annoncée pour le 17 juin, sera le premier traité social de l’acte II du quinquennat. Elle doit préciser les contours de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’indemniser les démissionnaires qui quittent leur poste pour changer de voie. Ils bénéficieront des mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi : deux ans d’indemnisation et une allocation représentant entre 57 et 75% du salaire brut. D’après l’Unédic, indemniser les démissionnaires coûterait 280 millions d’euros par an. Selon Les Echos, cette réforme prévoit également de durcir les conditions d’accès à l’assurance-chômage, contribuant à en exclure plus de 200 000 personnes.
Ce projet de loi inclut également la mise en place d’un mécanisme de bonus-malus afin de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts ou, au contraire, de récompenser celles qui privilégient les embauches au long cours, ainsi qu’une formule de dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus.
La réforme des retraites
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron s’est engagé à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un seul système « universel » à points. Il prendra en compte les spécificités de certaines situations comme les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux ou la situation de handicap. Le taux de cotisation sera proche du taux actuel, soit de l’ordre de 28% pour les assurés et leurs employeurs, qu’ils soient publics ou privés. L’âge légal de départ resterait fixé à 62 ans mais il faudrait travailler jusqu’à 64 ans pour obtenir un taux plein. Le gouvernement travaille sur différents scénarios pour inciter les actifs à travailler plus longtemps, notamment pour financer la réforme de la dépendance.
Initialement attendue pour mi-2018, la réforme doit être dévoilée avant le 14 juillet, rapporte Le JDD (article payant). Le nouveau régime à points se mettrait en place à partir de 2025.
La loi sur la dépendance
La future loi « grand âge et autonomie » doit être présentée en octobre 2019. Elle prévoit la création de 80 000 postes en Ehpad, une réduction de 300 euros par mois pour les résidents modestes, davantage de moyens pour les services à domicile et l’indemnisation du congé de proche aidant, notamment.
Selon le projet de réforme recensant les 175 propositions pour refondre la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, les dépenses publiques de ce secteur augmenteraient de 9,2 milliards d’euros par an d’ici à 2030. S’ajoutant ainsi aux 24 milliards d’euros annuels consacrés à la perte d’autonomie, rappelle Notre Temps.
Le projet de loi bioéthique et son volet PMA
Le texte de loi, très attendu, sera présenté au mois de juillet, même si de nombreux députés auraient préféré un examen à la rentrée. Cette loi prévoit l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, qu’elles soient seules ou en couple homosexuel. Le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, s’est « engagé solennellement », dimanche sur France Inter, à ce que cette loi soit votée.
Le plan pauvreté
Le plan pauvreté est chiffré à 8,5 milliards d’euros sur quatre ans. Il comprend des mesures de prévention de la précarité en faveur des plus jeunes, notamment en instaurant une obligation de formation jusqu’à 18 ans, à partir de la rentrée 2020.
Ce plan prévoit également l’instauration d’un « revenu universel d’activité » (RUA). Ce dernier doit fusionner le plus grand nombre de prestations sociales. Une concertation, lancée en juin 2019, doit aboutir à un projet de loi en 2020 pour une entrée en vigueur du RUA autour de 2023.
Côté santé, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) doit être étendue pour faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera intégrée à la CMU-C avec une participation financière inférieure à 1 euro par jour. Au total, 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-C et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes.
La réforme des institutions
Une réforme complexe doit être présentée en Conseil des ministres fin juin-début juillet. Elle prévoit la réduction de 25% du nombre de parlementaires, un abaissement du seuil de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP) et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives.
Emmanuel Macron a annoncé être favorable à une « réforme ambitieuse » de la haute fonction publique, souhaitant faire disparaître les grands corps d’Etat (Inspection générale des finances, Cour des comptes, Conseil d’Etat) dont les recrutements se font à la sortie de l’ENA, que le président souhaite également supprimer. Il a confié ce chantier à Frédéric Thiriez, ancien patron de la Ligue de football professionnel, qui devra rendre ses propositions au Premier ministre à l’horizon du mois de novembre.
Le projet de loi sur l’économie circulaire
L’écologie sera, selon Matignon, au cœur du discours de politique générale. « On doit montrer que c’est désormais un élément très structurant de toute notre politique », explique un conseiller au Parisien. Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire devrait être présenté en Conseil des ministres début juillet.
Le texte prévoit notamment que les producteurs paient davantage d’éco-contribution qu’aujourd’hui, afin de couvrir le vrai coût de la fin de vie de leurs produits. Les industriels seront incités à faire de l’éco-conception en vue de réduire les produits non recyclables. Le gouvernement pourrait également imposer aux producteurs et éco-organismes d’accroître la collecte de certains produits comme les bouteilles, en réinstaurant la consigne.
