Transparence : le Sénat reporte de deux ans l’obligation pour les sénateurs de déclarer leurs rencontres avec des lobbyistes


Eaux troubles, bonne pêche !

Source : Public sénat


Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs reportent à 2023 l’application du répertoire des représentants d’intérêts pour les décideurs publics locaux. « Les ayatollahs de la transparence nuisent en réalité à l’économie locale » dénonce le sénateur LR Jérôme Bascher. L’ONG Transparency international dénonce une « remise en cause de mesures essentielles à la transparence ».

Deux ans de plus. C’est le temps qu’ont donné les sénateurs aux élus locaux pour déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leurs rencontres avec les représentants des lobbys, dans un registre.

Créé par la loi « Sapin II » pour la transparence et la lutte contre la corruption, le répertoire numérique des représentants d’intérêts, en vigueur pour les parlementaires, devait être étendu en 2018 aux décideurs publics des collectivités territoriales. Un premier report à 2021 avait déjà été décidé. Les sénateurs, de gauche comme de droite, ont voté un report supplémentaire de deux ans, à 2023. Ils ont largement adopté jeudi soir un amendement du sénateur LR Jérôme Bascher, dans le cadre de l’examen d’un texte très fourre-tout, le projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ».

« Ce n’est pas possible de continuer comme cela. C’est une loi d’incantation »

« Nous demandons un report de deux ans pour une mise en pratique. Il faut tester l’affaire. Ce n’est pas possible de continuer comme cela. C’est une loi d’incantation » dénonce Jérôme Bascher, « donnons-nous du temps ». Le sénateur LR de l’Oise remarque que la Haute autorité elle-même souligne dans son rapport annuel que « c’est problématique ». Il imagine mal « un village de 200 habitants » mettre en place la procédure, tout comme « les 35.000 communes de France », « ce n’est pas sérieux ». Des maires qui, faut-il le rappeler, éliront la moitié des sénateurs lors des sénatoriales de septembre prochain.

« On peut penser que l’idée est juste » admet Jérôme Bascher, qui semble cependant prendre ses distances :

« Parfois, les ayatollahs de la transparence nuisent en réalité à l’économie locale. »

« Une fois qu’on s’est fait plaisir, on voit que c’est un peu plus dur à mettre en pratique », insiste l’élu, « commençons par bien tester l’affaire au niveau des parlementaires, avant de l’étendre aux collectivités territoriales » demande le sénateur. Pour la commission, Muriel Jourda a soutenu l’amendement car « le Covid-19 a reporté la possibilité de faire entrer en vigueur ce texte ».

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