Projet de loi « Sécurité globale » débattue à l’assemblée : vers une atteinte au droit d’informer ?


L'article 24 prévoit de limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre

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À partir d’aujourd’hui, les députés doivent débattre du projet de loi relative à la « Sécurité globale ». Ce texte, très controversé, fait craindre des mesures liberticides quant à la liberté d’information.

Les principales mesures

Proposé par des députés de la majorité, le projet de loi communément appelé « Sécurité globale » prévoit plusieurs mesures afin de consolider les différents corps des forces de l’ordre. Parmi ces dispositions, il est indiqué que l’usage de drones lors de manifestations ou dans des lieux « à risque » pourrait être davantage généralisé, afin de prévenir de potentielles atteintes à la sécurité. Également, le cadre juridique de l’usage des caméras mobiles utilisées par les forces de l’ordre sera modifié afin de pouvoir exploiter les images en temps réel.

Cependant, la mesure qui semble inquiéter le plus reste celle émanant de l’article 24, qui entend réprimer pénalement un « usage malveillant » d’images de forces de l’ordre. En effet, l’interdiction toucherait les images ainsi que « tout autre élément d’identification » des policiers et gendarmes en intervention, « dans le but de porter atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique », et pourrait être puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.

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Vers une dérive liberticide ?

Depuis l’annonce de ce projet de loi, des organisations sont montées au créneau afin d’évoquer leurs inquiétudes. Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme, l’Organisation des Nations Unies a fait part de ses craintes à Emmanuel Macron dans un rapport daté du 12 novembre dernier.

« Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique », ont expliqué les rapporteurs spéciaux du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU.

Par ailleurs, une intersyndicale de journalistes a appelé à manifester aujourd’hui afin de contrer ce projet de loi, qui selon eux « a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace ». Pour Amnesty International, ce texte viserait davantage « à passer sous silence les violences policières », tandis que la Défenseure des droits souligne « l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité qui permet son contrôle démocratique ».

LREM se défend, les syndicats policiers applaudissent

Vendredi dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a plaidé en faveur d’un « floutage » des forces de l’ordre, un terme qui n’est pourtant pas mentionné dans le texte et qui serait fortement pénalisante pour les médias devant s’en acquitter. Les directs en manifestation seraient d’ailleurs difficiles voir impossibles à réaliser. Interrogée par Ouest-France, pour Alice Thourot, députée LREM et rapporteuse du projet de loi, « l’objectif est de sanctionner des comportements qui existent aujourd’hui et qui ont des conséquences graves pour les policiers, gendarmes et leurs proches : la mise en pâture de leur visage, relayée sur les réseaux sociaux, avec des appels à la haine ou à leur pourrir la vie. Ils travaillent à visage découvert, c’est notre devoir de les protéger quand ils sont victimes de ce type d’agissements ».

Néanmoins, malgré la sympathie des syndicats policiers pour cette proposition, certains ne l’estiment pas assez exigeante. Toujours questionné par le quotidien régional, Frédéric Lagache, secrétaire général du syndicat Alliance police, explique : « pour nous, ce texte n’est qu’un premier pas, mais il ne va pas encore assez loin. […] Nous, ce que nous souhaitons, et demandons depuis 2018, c’est l’obligation de flouter les visages des forces de l’ordre ». En cas de violences policières, « la logique n’est pas de diffuser cette vidéo sur les réseaux sociaux, mais de la transmettre au procureur de la République », suppose le syndicaliste, avant de conclure : « ça, c’est un engagement citoyen » !

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Fernando
8 mois il y a
  1. Après, on a rien à faire dans les manifs. S organiser dans son quartier, village, etc… en montant des collectifs vers l autonomie alimentaire, les monnaies locales, la récup, l éducation populaire, les coopératives d outils, les citoyens vigilants, l entraide aux travaux,…etc….. ah oui, c est plus compliqué que quemander à l État dans une servitude volontaire. Les mouvements autonomistes embryonnaires fleurissent ✊
barrois
8 mois il y a
Reply to  Fernando

où est que tu as ton pognon de dingue pour faire tout ça ? et dans les méga pôles ce n’est pas comme dans ton village !

Emilien
8 mois il y a
Reply to  barrois

Dans un « méga pôle » il est impossible d’être libre.

Par contre pour devenir autonome il faut un capital de départ effectivement.

Fernando
8 mois il y a
Reply to  Emilien

Faux, pas de capital, on commence ici et maintenant et on adapte à son environnement. Même la ville. La vision d’une grande ferme autonome avec des terres est une image clichée.
Les mouvements autonomistes se développent partout, en ville aussi. Voir ce qu’ils font à Detroit (USA), etc…

Fernando
8 mois il y a
Reply to  barrois

Pas besoin de pognon pour commencer l’autonomie alimentaire (il existe des mouvements urbains). Les monnaies locales sont des mouvements associatifs, cherchez. L’entraide, etc…. pas besoin de pognon, je comprend pas….

auvers 95
8 mois il y a

Deviens tyran un faible à qui l’on donne un pouvoir. Nier l’évidence, la sauvagerie de certains policiers, les preuves sous le nez, s’est insupportable à notre petit dictateur en herbe. Eborgner, mutiler, emprisonner, prétendre qu’il n’y a pas de violences policières, il faut avoir peur de la vérité, il faut baigné dans le mensonges la malhonnêté, la lâcheté et fuir ses responsabilités pour ne pas avoir à les assumer. même le syndicaliste nie que ses copains matraque sans raison, il est à la hauteur de l’intelligence de ses chefs  » la logique n’est pas de diffuser cette vidéo sur les… Lire la suite »

Nlvd
8 mois il y a

Ah.. heureusement que l’on à fait « barrage aux fachistes, hein?
On aurait pu se retrouver dans une dictature!
On l’a échappée belle!

Jacques Abel
8 mois il y a

Attention! À trop le faire macérer le mouton-rotschild français vire au jaja 110° là! Le seuil d’ébullition est extrêmement proche là, est-ce que ceux qui se savent directement menacés depuis l’échec de Trump à se faire réélire, alors que son imprévisibilté et sa twittomania servaient de glissières de sécurité sur l’autoroute de la catastrophe où ça roulait à folle allure avec des radars tous les10 kilomètres pour contrôler le déroulement du plan; qui n’existe pas… mais, qui là part en vrille. Les médias nous fixent l’attention sur l’affaire Daval, mais, le mouvement Gilets Jaunes a démarré bien plus pacifiquement que… Lire la suite »

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