Avec l’appui de LR et du RN, LREM fait adopter la loi attaquant les libertés


Par Marie Astier pour Reporterre

Les députés ont débattu, vendredi 20 novembre, des dispositions les plus polémiques de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Gouvernement et majorité ont tenté de faire croire que la loi ne portait pas atteinte aux libertés fondamentales. Mais échoué à convaincre une opposition combative et les observateurs. Récit du débat à l’Assemblée nationale.

Un ministre de l’Intérieur omniprésent ; des rapporteurs peu bavards ; des députés attentifs et combatifs dans l’opposition, beaucoup moins diserts dans la majorité. Voici l’ambiance qui a régné dans l’Assemblée nationale vendredi 20 novembre, pour les discussions concernant la proposition de loi relative à la sécurité globale, et en particulier autour de son article le plus contesté, le numéro 24.

Présenté par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce texte est un projet que le gouvernement a préféré faire passer par des députés de sa majorité. L’avantage de cette procédure pour le gouvernement est qu’ainsi, le texte peut se passer de l’avis du Conseil d’État. Le déroulement des débats a confirmé que le gouvernement, plus que des députés, voulaient ce texte, le ministre de l’Intérieur M. Darmanin défendant mieux que les rapporteurs chacune des dispositions de la proposition de loi. C’est aussi lui qui a mené les débats : il a proposé d’examiner en priorité l’article 24 dès 15 heures, afin d’éviter que cela « se fasse nocturnement » et de « prendre le temps d’écouter tous les amendements ». C’est aussi un amendement du gouvernement, expliqué en longueur par le ministre, qui a voulu répondre aux critiques à l’encontre de l’article 24. Il a été sans surprise le seul adopté, à l’exclusion de tous les autres présentés. Le débat autour de cet article aura duré tout l’après-midi, quatre heures et trente minutes en tout.

Cet article 24 interdit la diffusion d’images de représentants des forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur « intégrité physique ou psychique ». Face à la levée de boucliers, tant des syndicats de journalistes, d’associations de défense des droits de l’Homme que de la défenseure des droits et de l’ONU, le gouvernement a voulu jouer l’apaisement, et a proposé un amendement censé lever les craintes concernant la liberté d’expression. L’amendement du gouvernement a modifié la rédaction de l’article en ajoutant que cela ne devait pas « porter préjudice au droit d’informer » et que l’intention de nuire devait être « manifeste ». Il en a aussi profité pour étendre l’application de l’article aux policiers municipaux, en plus de la police nationale et de la gendarmerie.

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théron simone-laure
2 mois il y a

Il faut un peu calmer notre jeune population qui s’enflamme facilement.
Pas d’inquiétude, ce n’est pas encore la dictature!

Nino
2 mois il y a

A oui ?

Jacques Abel
2 mois il y a

Bonjour, Permettez-moi de vous raconter une histoire. Cela se passe dans une commune de la France rurale, un vieux fermier vit là avec ses deux fils sa femme et sa fille. Un matin, très tôt, alors qu’il buvait son café avant d’aller vaquer à ses travaux, ses deux fils firent irruption dans sa cuisine pour lui dire: -Papa, on a volé la dinde! Le père prit de panique supplia ses fils de laisser tous leurs travaux et de retrouver la dinde sur le champ. L’aîné des fils qui savait qu’il reprendrait la ferme avant la fin de la saison et… Lire la suite »

Tom
2 mois il y a

Je ne vois pas en quoi c’est quelque chose de mal ! Le nombre de crapules qui brandissent leur téléphone pour travestir la réalité sur les RS dépasse de très très loin les personnes bien intentionnée. Il y a un énorme problème de désinformation a ce sujet, des gens qui construisent leur réalité en biaisant tous les faits. Je ne sais pas quelles sont vos accointances avec le Huffington Post au Média Pour Tous mais ce genre de loi n’est pas a déplorer. Surtout qu’elle semble garantir que cela ne se passe que et uniquement que ”quand l’intention de nuire… Lire la suite »

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