Le Conseil d’État a justifié sa décision par les « incertitudes sur la situation économique » du pays, frappée par la crise du Covid-19.
Une réforme malaimée
Ce mardi, le Conseil d’État a annoncé avoir suspendu les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage, alors qu’elles devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet. Cette mesure phare du président Macron n’en est pas à son premier revers : initialement prévue pour l’année 2019, la réforme avait déjà été reportée à plusieurs reprises à cause de la crise sanitaire.
⚖ Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) June 22, 2021
« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », a indiqué le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Les syndicats victorieux
Opposés à cette réforme depuis son annonce en juin 2019, les principaux syndicats avaient saisi le Conseil d’État, craignant notamment une recrudescence de la précarité pour les demandeurs d’emploi. « Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours « au fond » des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois », est-il expliqué dans le communiqué. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s’est félicité d’une « victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme ».
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Quant à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, elle estime que « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle expliqué auprès de l’AFP.
Une mesure pénalisante
Dans cette grande réforme du quinquennat Macron, une des mesures était particulièrement dans le viseur des syndicats : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence. En effet, cette nouvelle méthode de calcul prévoyait d’élargir la durée d’indemnisation en réduisant le montant des allocations des demandeurs d’emploi.
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Plaidant un « enjeu d’équité », le gouvernement espérait générer entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies par an, pendant trois ans. Selon des estimations de l’Unedic, l’entrée en vigueur de la réforme dès le 1er juillet aurait permis de générer près de 2,76 milliards d’euros d’économies, une fois que l’économie nationale aurait retrouvé son niveau d’avant-crise.
Ce qui n’est pas prêt d’arriver.
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La crise sanitaire, « une aubaine pour Macron » ? C’est plus compliqué que ça. Davantage d’explications ici :
Ça laisse le temps aux chômeurs de traverser la rue.