La défenseure des droits, Claire Hédon et la commission européenne ont pointé du doigt la tendance de la Macronie à surutiliser les procédures d’adoption de lois accélérées afin de contourner le débat parlementaire.
La possibilité de faire passer des lois grâce à une procédure accélérée n’a rien de nouveau. Cette méthode était apparue sous Sarkozy qui avait ajouté cette option à la constitution en 2008. Bien évidemment, l’ancien leader de la droite s’était bien gardé de demander son avis au peuple, comme il l’avait déjà fait quelques mois plus tôt en bafouant la volonté des Français exprimée lors du référendum de 2005. Depuis, ses successeurs ont usé et abusé de ce dispositif.
Se passer du débat national
Néanmoins, Emmanuel Macron, lui, en a particulièrement profité. Dans la stratégie du passage en force, il n’a jamais hésité à tout faire pour contourner le débat parlementaire. Sans scrupules, le gouvernement a d’ailleurs fait revoter des lois plusieurs fois lorsque la délibération de l’Assemblée ne lui plaisait pas. Le processus d’adoption accéléré a lui aussi fait partie des outils d’un exécutif tout puissant pour qui le débat national ne semble qu’une perte de temps.
De la communication et de la force
On se souvient ainsi des divers passages en force de la Macronie sur des projets très peu populaires par exemple sur la loi travail, la suppression de l’ISF, la réforme des retraites ou encore cette semaine le pass sanitaire. Dans le même temps, le président a multiplié les opérations de communication pour se donner des airs de grand démocrate. Rappelons nous par exemple le grand débat censé calmer les Gilets Jaunes ou la convention citoyenne pour apaiser les écologistes. Mais gardons surtout en mémoire comment le chef de l’État s’est royalement moqué des conclusions de ces consultations pour au final imposer ses propres desiderata.
57% des lois examinées selon cette procédure sous Macron
Seulement aujourd’hui, Macron semble être allé si loin que même la commission européenne a mis le holà à l’action du gouvernement français. Et venant d’une institution aussi peu démocratique, ce n’est pas peu dire. En effet, selon l’institution supranationale, la Macronie aurait fait passer pas moins de 57% de ses lois avec ce processus accéléré. Pourquoi s’encombrer du débat parlementaire avec des députés qui ont l’outrecuidance d’être en désaccord avec son altesse sérénissime Emmanuel Ier ?
Une exception devenue la norme
«Le gouvernement a considérablement augmenté les procédures d’adoption accélérées, limitant ainsi le débat parlementaire sur certains projets de loi sensibles Le recours aux procédures accélérées, conçues pour des cas exceptionnels, a nettement augmenté. Lors de la dernière session parlementaire (2019-2020), 37 lois sur 58 ont été adoptées selon la procédure accélérée. Depuis le début de la législature à l’Assemblée nationale, 57% des lois ont été examinées selon cette procédure. Ainsi, la procédure accélérée, conçue à l’origine comme une exception, devient la norme, même pour des lois ayant une incidence significative sur les libertés individuelles, qui nécessiteraient à ce titre un débat parlementaire approfondi. » a tonné la commission.
Bienvenue en monarchie présidentielle
Le son de cloche est d’ailleurs identique chez Claire Hédon, la défenseure des droits. Cette dernière s’est, en effet, indignée de l’usage de cette procédure pour la loi sur la crise sanitaire actuellement à l’examen. Elle a ainsi expliqué « regretter vivement le choix d’une procédure accélérée compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte ». Seulement de son côté, Emmanuel Macron est bien décidé à faire plein usage du pouvoir dont dispose un président de la 5ème République, et qui fait de lui un quasi monarque.
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