Pass sanitaire : le point sur la situation


Histoire d'y voir (un peu) plus clair !

Auteur :

Alors que la loi portant sur le passe sanitaire a été votée dans la nuit de dimanche à lundi par les parlementaires, le projet de loi doit encore être validé par le Conseil constitutionnel.

Une extension prévue pour le mois d’août

Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est entré en vigueur dans les lieux culturels pouvant accueillir plus de 50 personnes. En août, cette mesure sera étendue aux bars et restaurants, aux grands rassemblements, à certains transports et aux établissements médicaux. Certains centres commerciaux pourront aussi réglementer leurs accès, selon l’avis des préfets.

Après 60 heures d’échanges tendus à l’Assemblée nationale et au Sénat, les mesure concernant la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes positives ont également été adoptées. Cependant, les Sages du Conseil constitutionnel peuvent retoquer ce projet de loi controversé.

LIRE AUSSI >> LICENCIEMENT, ACCÈS RESTREINTS AUX HÔPITAUX : QUE CONTIENT FINALEMENT LA LOI SUR LE PASSE SANITAIRE IMPOSÉE PAR LA MACRONIE ?

Le Conseil constitutionnel, l’ultime étape

À partir de cette semaine et jusqu’au 5 août, le Conseil constitutionnel – présidé par Laurent Fabius – doit plancher sur la régularité du projet de loi sanitaire. Concernant la mise en place des nouvelles mesures, elle devra attendre la promulgation et la parution du décret dans le Journal officiel, qui serait envisagée pour le 7 août. Trois critères devront notamment être passés au crible par les Sages : la nécessité de la loi, sa pertinence pour l’objet poursuivi et sa proportionnalité. Cependant, il semblerait que certains points de ce texte portent directement atteintes aux principes constitutionnels.

Tout d’abord, le principe de la liberté de déplacement. En effet, les restrictions liées à l’accès à certains transports et aux terrasses posent problème, d’autant plus qu’un souci de cohérence semble déranger particulièrement : serait-il plus risqué de voyager en TGV qu’en métro ? D’autre part, la suspension de contrat de travail des non-vaccinés menacerait le droit du travail. La ministre du Travail Élisabeth Borne a notamment précisé ce matin sur le plateau de BFMTV qu’il « ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements ».

Autre point noir, la restriction de l’accès aux hôpitaux, Ehpad et autres lieux de soins pour les personnes n’ayant pas de passe sanitaire valide : que ce soit pour les simples visites ou les opérations programmées, l’égal accès aux soins est, ici, remis en cause. Enfin, l’isolement obligatoire des personnes positives représenterait une privation stricte de liberté. Alors qu’en pareil cas l’intervention d’un juge est toujours requise, rien ne mentionne cette éventualité dans le texte adopté…

Nouveau recours devant les Sages

Lundi 26 juillet, 74 députés issus de groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sanitaire, à l’instar de Matignon. Ils estiment notamment que certaines dispositions, en « raison de leur caractère disproportionné, [sont] manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit ». Les parlementaires, à travers un communiqué, ont ainsi demandé aux Sages la censure de plusieurs articles.

D’autre part, la probable mise en application du projet de loi sanitaire met les entreprises en grande difficulté. En effet, les salariés travaillant dans les secteurs concernés par le passe sanitaire devront également l’avoir pour continuer à travailler. Le MEDEF craint d’ores et déjà une vague d’employés non-vaccinés à la rentrée, qui pourront être suspendus sans salaire. Tandis que chez nos élus de la République, le passe sanitaire ne serait, pour le moment, pas obligatoire à l’Élysée, à l’Assemblée nationale et au Sénat… Tout cela dans un contexte explosif de manifestations massives deux samedi de suite en plein mois de juillet. Jusqu’où tout cela va t-il mener ?

Affaire à suivre…

Le Média Pour Tous

Vous êtes les garants
de notre indépendance

SOUTENEZ-NOUS

Partagez l'info


Cher visiteur, les commentaires sont soumis à modération. Veuillez éviter les commentaires injurieux, appelant à la violence ou à la haine. Ils ne seront pas diffusés sur le site.

Par ailleurs, les commentaires n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Média pour Tous.

S’abonner
Notifier de
2 Commentaires
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Inline Feedbacks
View all comments
Maurice
1 mois il y a

Le Conseil constitutionnel est le dernier rempart qui peut encore valider la thèse du bluff (l’allocution du 12 juillet de Macron faîte pour pousser les gens à la vaccination). Si le Conseil constitutionnel ne retoque ce pass sanitaire absurde (surtout en matière de code du travail, là c’est vraiment le délire le plus total), alors la France basculera dans l’irrationnel le plus complet (avec cerise sur le gâteau une 4ème vague d’hospitalisation qui n’aura sans doute pas lieu). En principe, il est impossible que ce pass passe. Mais, à l’heure actuelle, tout est possible. Il est même possible qu’ils aillent… Lire la suite »

kounov
1 mois il y a

vous savez tous que c’est une machination de nos dirigeants pour nous faire payer et peur et comme tu as peur tu paye+++ qui les banques lequelles?les leurs! pour une france libre il y a une possibilitée de désobéir aux ordres des gouvernements 🙂 Faites valoir vos droits face aux mesures covid — Conseil National de Transition

©2021 LeMediaPourTous.fr est un média indépendant, financé exclusivement par ses lecteurs | Mentions légales

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account