Notre-Dame : le projet de loi en passe d’être définitivement adopté



Le projet de loi entend répondre à l’ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l’édifice restauré en cinq ans.

rois mois après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame, le Parlement doit donner son feu vert définitif mardi 16 juillet au projet de loi qui doit encadrer sa restauration, un texte qui n’a pas fait consensus malgré l’émotion unanime des parlementaires.

L’objectif « c’est d’offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu’elle occupe dans le cœur des Français et dans le monde entier », a plaidé le ministre de la Culture Franck Riester. Le projet de loi entend pour cela organiser et contrôler le recueil et l’utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur un joyau du patrimoine.

Si l’ensemble de l’opposition a approuvé l’objectif, exprimant son déchirement face à la dégradation de ce monument national presque millénaire, elle a dénoncé une « loi d’exception inutile » menée dans « la précipitation » et instaurant des « dérogations inadmissibles » aux règles du patrimoine.

Une restauration en cinq ans

Après deux lectures à l’Assemblée et au Sénat entrecoupées de l’échec d’une commission mixte paritaire sur un texte de compromis, le dernier mot revient aux députés sur un texte assez peu modifié à l’issue des débats parlementaires.

Chef d’oeuvre de l’art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche de Viollet-le-Duc. Le projet de loi entend répondre à l’ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l’édifice restauré en cinq ans.

« Un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l’ensemble des équipes concernées », a avancé Franck Riester, l’opposition dénonçant un objectif irréaliste motivé par les jeux olympiques de Paris en 2024. « Nous ne confondons pas vitesse et précipitation », s’est défendu le ministre rappelant que la cathédrale n’est pas encore « totalement sauvée », qu’il existe toujours « un risque » d’effondrement.

Déduction fiscale exceptionnelle

Le texte entérine l’ouverture au 16 avril d’une souscription nationale pour recevoir les dons promis par les particuliers, des entreprises et des collectivités, dont le montant annoncé dépasserait les 850 millions d’euros.

Le projet de loi accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75%, dans la limite de 1.000 euros aux donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun. Un dispositif contesté notamment par Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour qui ces dégrèvements d’impôts seront au final payés par le reste des contribuables.

Au regard de l’ampleur des sommes en jeu, des mécanismes de contrôle ont été prévus pour s’assurer de leur bonne gestion. Un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministre de la Culture, sera chargé d’assurer la conduite et la coordination des études et des travaux avec l’aide d’un Conseil scientifique.

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