Et refuse d'assumer légalement les conséquences de la réouverture des écoles

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Alors que Christophe Castaner avançait dimanche l’hypothèse d’un report après l’été du second tour des élections municipales, des élus LREM plaident également pour une plus grande « protection juridique » des maires, mais pas que…

« Il faudra refaire le premier tour », si l’élection a lieu après l’été

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a déclaré, dans l’émission Le Grand Jury du dimanche 3 mai, qu’en cas de report du second tour des élections municipales, normalement prévues en juin prochain, le premier tour devrait également être refait. « Si nous ne pouvons pas tenir le second tour des municipales en juin, pour les villes qui n’ont pas élu de maire au premier tour, ça n’est pas simplement le second tour qu’il faudra faire. C’est aussi le premier tour qu’il faudra refaire », a-t-il estimé au micro de l’émission organisée par RTL – Le Figaro – LCI. « On peut travailler sur une hypothèse municipales fin septembre, mais ce n’est qu’une hypothèse. Pour organiser les élections en juin il faudrait d’abord un avis du conseil scientifique », a estimé Christophe Castaner.

Des élections fin septembre ?

Selon le Journal du Dimanche, deux nouvelles dates seraient sur la table : le 27 septembre et le 4 octobre. En effet, un projet de loi faisant mention de ces dates a été déposé auprès du Conseil d’État, dans l’attente de l’avis du conseil scientifique prévu le 23 mai prochain. Ce même conseil scientifique qui, le jeudi 12 mars, soit quelques jours avant le premier tour, assurait « ne pas identifier d’arguments scientifiques indiquant que l’exposition [au risque de contamination pendant le vote] des personnes serait plus importante que celles des activités essentielles ». À ce jour, il reste près de 4.779 communes où un second tour est nécessaire, tandis que le premier tour avait permis l’élection d’un maire dans 30.143 municipalités.

Des maires au pénal ?

Les maires sont inquiets, et au-delà des élections municipales. En effet, en plus du risque sanitaire déjà omniprésent, le risque juridique plane au-dessus des mairies. Pour André Laignel, maire d’Issoudun et vice-président de l’Association des Maires de France (AMF), le message du gouvernement est le suivant : « Faites, et débrouillez-vous sur la manière de faire ». Notamment en ce qui concerne la réouverture des établissements scolaires. « Si le gouvernement veut que les maires se battent pour rouvrir leurs écoles, encore faut-il leur donner la garantie qu’ils ne seront pas responsables à la place de l’État », estime André Laignel. « Dans l’absolu, à partir du moment où un élève aurait attrapé ou diffusé le covid, et que l’on puisse démontrer que cela s’est passé pendant qu’il était à l’école, on peut impliquer les maires dans cette responsabilité », craint le vice-président de l’AMF.

LREM au secours des maires, mais pas que !

Pour rassurer les municipalités face à l’éventualité d’une poursuite au pénal, 138 députés et 19 sénateurs LREM ont publié une tribune le 2 mai dernier dans le Journal du Dimanche intitulée « La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également ». Ils demandent en effet une plus grande protection juridique pour les maires, mais également pour toute personne dépositaire d’une mission de service public ! En d’autres termes, pour eux-mêmes. Dans le cadre de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, ces représentants de la majorité proposeront « une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement, et ce, pour une période limitée ». Pour l’avocat Régis de Castelnau, il s’agit d’une « amnistie préventive », tandis que l’avocat François Boulo parle d’un gouvernement « qui n’assume rien » et qui « en serait maintenant à modifier la loi pour ne pas être responsable pénalement ». La Macronie, responsable mais pas coupable ?

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