Loi sur la “sécurité globale” : l’Assemblée nationale adopte le texte controversé en première lecture


Par France Info

Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen par le Sénat, en janvier.

Les députés se sont prononcés. Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la “sécurité globale” en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Le texte controversé prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers, au grand dam de ses opposants, vent debout contre un texte jugé “liberticide” et qui pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture. La journée qui a précédé le vote a été marquée par la polémique sur la violente évacuation d’un campement de migrants à Paris survenue la veille. Suivez notre direct.

 Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l’article le plus controversé de la loi, l’article 24. Défendant un “excellent texte”, il a déclaré ne pas douter “que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’état de droit”, a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des “procès d’intention“.

 Inquiétude sur l’article 24. C’est le point du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. La majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte “atteinte” à leur “intégrité physique ou psychique”. Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu “une atteinte disproportionnée” à la liberté d’informer. La Commission européenne a par ailleurs rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir “faire leur travail librement et en toute sécurité”.

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Jacques Abel
6 mois il y a

Oui, mais, c’est plus d’actualité, parce que le Premier ministre a dit qu’il va soumettre lui-même l’article 24 à l’avis du Conseil Constitutionnel, ce qui veut dire que l’article est mort.

théron simone-laure
6 mois il y a

M. Mélenchon n’est pas d’accord. ça n’étonnera personne. Même si c’est une bonne mesure, du moment que c’est le gouvernement qui l’a décidée, ce sera non d’office.
En France, les méthodes dictatoriales ne sont pas à l’ordre du jour. Même le Général Devilliers, qui sera peut-être notre prochain Président ne réussirait pas à nous les imposer. Alors, n’ayez pas peur de “la loi sur la sécurité globale” C’est une bonne loi qui protègera les policiers mais nous également.

Jacques Abel
6 mois il y a

Écoutez, ne faîtes pas de votre bêtise un dogme, vous vous activez sur ce site comme un agent de la défaite ce qui fait se demander la volonté que vous poursuivez, mais, en réalité les gens comme vous, qu’on les dépêche ici ou qu’ils s’y perdent d’eux-mêmes pour saper le moral, n’ont pas de culture politique par conséquent, aucune consistance, pour vous expliquer cela je vous dis ceci: Le Président de la République ne peut pas avoir affirmé à son peuple… Nous sommes en guerre!… et se choisir un ministre de l’intérieur sous l’accusation de viol alors que son prédécesseur… Lire la suite »

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