Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen par le Sénat, en janvier.
Les députés se sont prononcés. Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la « sécurité globale » en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Le texte controversé prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers, au grand dam de ses opposants, vent debout contre un texte jugé « liberticide » et qui pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture. La journée qui a précédé le vote a été marquée par la polémique sur la violente évacuation d’un campement de migrants à Paris survenue la veille. Suivez notre direct.
Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l’article le plus controversé de la loi, l’article 24. Défendant un « excellent texte », il a déclaré ne pas douter « que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’état de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention« .
Inquiétude sur l’article 24. C’est le point du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. La majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer. La Commission européenne a par ailleurs rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ».
