L’Assemblé nationale a validé le projet de loi «vigilance sanitaire» avec une seule voix d’écart pour l’amendement au cœur de ce texte permettant entre autres au gouvernement de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain.
A l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée a donné dans la nuit du 20 au 21 octobre un premier feu vert au projet de loi «vigilance sanitaire», avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet et l’autorisation pour les chefs d’établissement du secondaire de connaître le statut vaccinal des élèves. Ce troisième projet de loi abordant la question du pass sanitaire en cinq mois a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise.
Coincé entre l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’Hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.
Un texte adopté de justesse
La majorité a cependant évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, coeur du projet de loi, avec une adoption de justesse par 74 voix pour et 73 contre. Pointés du doigt le 19 octobre en réunion de groupe par le chef de file des «marcheurs» Christophe Castaner, les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’Hémicycle chez les députés La République en marche (LR) n’ont à l’évidence pas été résolus.
