Le chef du gouvernement peine à trouver la solution aux heurts lors des manifestations. Sur TF1, il a annoncé plusieurs mesures, qui ne sont pas sans poser des questions d’ordre juridique.

Face aux débordements de certaines personnes lors des manifestations des « gilets jaunes », qui se répètent presque tous les samedis depuis le 17 novembre 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe peine à trouver la solution. C’est dans l’intention de lancer un message de fermeté que le premier ministre s’est livré à une interview télévisée lors du « 20 heures » de TF1, lundi 7 janvier.

Il y a annoncé, entre autres, vouloir adopter une loi nouvelle qui permettrait « de sanctionner ceux qui ne respectent pas [l’]obligation de déclaration » préalable d’une manifestation, mais aussi de rendre délictueux le fait de « porter une cagoule » lors d’une manifestation ; ou encore d’engager « la responsabilité civile des casseurs (…) pour les dommages qui sont causés ». Enfin, M. Philippe a abordé la possibilité de mettre en place un fichier des manifestants, à l’image de ce qui avait été fait pour les hooligans dans les années 2000. Un projet juridique qui ne va pas sans poser de questions, tant de constitutionnalité que d’applicabilité.

Ce qu’a dit le premier ministre :

« [Ces questions] ont fait l’objet d’une proposition assez analogue qui a été discutée au Sénat, et qui a été adoptée par le Sénat, avec un avis de sagesse du gouvernement, parce que nous considérons que c’était en effet une bonne proposition, et elle peut être déposée à l’Assemblée nationale, et discutée à l’Assemblée dès le début du mois de février. »

Ce que prévoit la loi :

Discutées à l’Assemblée nationale à partir de février, ces mesures ne sauraient s’appliquer dans l’immédiat.

La proposition de loi dont parle le premier ministre a été déposée par le sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains, LR), en réponse non pas au mouvement des « gilets jaunes » mais aux débordements ayant eu lieu en marge des nombreuses manifestations de mai 2018 contre la réforme de la SNCF. Comme l’indique la rapporteure de la loi, Catherine Troendlé (LR), cette proposition de loi a un but à la fois préventif et répressif.

Que contient-elle exactement ? Elle prévoit plusieurs mesures phares : l’autorisation de la fouille des passants lors des manifestations « lorsqu’il existe un risque de troubles à l’ordre public » ; la création d’un nouveau délit « consistant dans le fait de dissimuler son visage » lors d’un rassemblement (avec une peine envisagée d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende) ; et surtout la constitution d’un « fichier de personnes interdites de manifestations », sur le modèle d’une des mesures phares du plan de répression du hooliganisme.

Source lemonde.fr – lire la suite de l’article

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