Ils sont les premiers : les parlementaires du groupe La France Insoumise vont déposer une proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative populaire (RIC), une des revendications principales du mouvement des Gilets jaunes. L’annonce a été faite ce 18 décembre par le parti de Jean-Luc Mélenchon lors d’une conférence de presse improvisée retransmise en direct sur les réseaux sociaux.
Le RIC, qui figurait dans le programme «L’avenir en commun» des Insoumis lors de la campagne présidentielle 2017, a depuis pris une place considérable dans le débat national, après des semaines de contestation populaire des Gilets jaunes à Paris comme en province
Le RIC prévoit de redonner voix au peuple dans le débat politique, «dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions», selon les termes d’une pétition relayée par des groupes de Gilets jaunes. Il permettrait donc à toute proposition d’un citoyen français – qu’elle soit législative, abrogatoire, révocatoire ou constituante – de faire l’objet d’un référendum national, si tant est qu’elle regroupe un nombre suffisant de signatures.
Une proposition de loi en ligne amendable par tous
Les députés Insoumis ont également invité tous les citoyens à participer à l’élaboration de leur proposition de loi constitutionnelle sur le RIC, en leur donnant jusqu’au 6 janvier minuit pour amender le texte consultable sur leur plateforme en ligne.
«Afin de garantir le débat en séance de cette proposition, le groupe LFI l’intégrera à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 21 février prochain», précise également la communication de La France Insoumise.
Le 16 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé dans Les Echos la tenue d’un débat sur le référendum d’initiative citoyenne, qui peut être selon lui un «bon instrument dans une démocratie». Il a néanmoins, d’emblée, fixé des limites à un tel mécanisme, expliquant que le RIC ne pouvait pas porter «sur n’importe quel sujet».
