Les dispositions votées jeudi prévoient en substance de lever l’essentiel des « protections » contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés, à l’exception des mineurs.
L’examen du projet de loi immigration se durcit jour après jour au Sénat au grand dam des associations. Le gouvernement a obtenu jeudi 9 novembre l’adoption d’un nouveau tour de vis législatif, cette fois sur l’expulsion des étrangers « délinquants ». Au quatrième jour des débats, la chambre haute s’est penchée sur deux articles qui prévoient « l’éloignement d’étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public », deux articles emblématiques de la jambe répressive du texte.
Ces articles 9 et 10 constituent le cœur du projet gouvernemental, « bien plus importants que les autres dispositions qu’on a évoquées pendant des heures et des heures », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en référence à la mesure-phare du volet intégration, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension adoptée dans une version durcie la veille.
Les dispositions votées jeudi prévoient en substance de lever l’essentiel des « protections » contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés (à l’exception des mineurs), dont ceux arrivés en France avant 13 ans. Les dispositions visent les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d’emprisonnement, ou lorsqu’il s’agit de violences intra-familiales. Des mesures qui peuvent être assorties d’une interdiction du territoire français pour dix ans.
