Le texte prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites sous 24 heures.

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi l’obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d’une proposition de loi LREM.

Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Celui-ci prévoit donc le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Les posts négationnistes pas concernés

Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Les élus LREM et PS ont voté pour, les MoDem majoritairement aussi, tandis que les LR se sont abstenus et les autres groupes ont voté contre (LFI, PCF, UDI, Libertés et territoires). Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le « respect de la dignité humaine » et la lutte contre l’apologie des crimes contre l’humanité, mais n’ont pas étendu le champ d’application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Des propos conservés pendant un an

Les moteurs de recherche et plateformes concernées seront celles dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs. Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

L’Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de « retrait abusif » d’un contenu. « Pour qu’elles se protègent au maximum, le risque est grand qu’elles ratissent large », a estimé Stéphane Peu.

Philippe Latombe (MoDem) a soutenu la proposition, jugeant qu’il y avait dans ce texte « une difficulté avec la liberté d’expression ». Laetitia Avia a assuré que des « garde-fous » étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de « mettre en œuvre les moyens et procédures pour s’assurer de l’absence de retraits injustifiés »

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Isabelle PALMYugR_dox@hotmail.comByblos Auteurs de commentaires récents
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Byblos
Invité
Byblos

“…mais n’ont pas étendu le champ d’application au négationnisme…”.
Tiens! Tiens! Les bâillons se relâchent?

R_dox@hotmail.com
Membre
R_dox@hotmail.com

Que dire ou faire de plus?
Big Brother s’impose à notre pays…

C’est l’occasion de tester le courage et l’honnêteté intellectuelle des partis dits d'”opposition” à notre Dictateur…

Mettront-ils dans leurs futures campagnes électorales (municipales/présidentielles/législatives):
la fin de la censure en France par l’abolition de cette loi liberticide?

Et en attendant, dans l’immédiat, dénonceront-ils systématiquement la doxa de la bien-pensance du Parti Unique de “La Répression En Marche”?

Dans ce cas là seulement ils retrouveront peut-être un soupçon de la crédibilité qui leur fait tant défaut..

Yug
Invité
Yug

” …devront être conservés un an maximum…” Cool, pas besoin donc de les conserver !

Isabelle PALM
Invité

Que notre Haine soit franchement bien visible ou très profondément enfouie dans le creux de chacun, ils ne nous la retireront pas, jamais : ni notre Haine, ni nos Pensées dissidentes-complotistes-hors les murs…. Lorsqu’un peuple entier tourne puissamment et définitivement le dos à ses dirigeants comme c’est le cas des Français d’aujourd’hui, cela signifie – et ça, ils le savent très bien et ils le redoutent – que leur Système foireux infesté de termites ne va pas tarder à s’effondrer sur lui-même, les emportant tous comme d’un seul homme… Seul le peuple Français, face à son Destin, survivra à ce… Lire la suite »

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