Évasion fiscale : comment des milliers d’ultra-riches Français planquent leur argent au Luxembourg


Par France info

« Le Monde » et 16 autres médias internationaux ont enquêté pendant plus d’un an à partir de documents publics pour mettre au jour des dizaines de milliers de sociétés offshore « gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros ».

Après LuxLeaks et les Panama Papers, voici OpenLux. Une enquête longue de plus d’un an, réalisée par Le Monde (réservé aux abonnés) avec seize autres médias internationaux et basée sur l’exploitation des données publiques mises en ligne par le Luxembourg, a révélé lundi 8 février les dessous du régime financier avantageux proposé par ce pays de l’Union européenne.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées dans le Grand-Duché par ces médias qui ont passé au crible plus de 3 millions de documents. En réalité, l’immense majorité de ces sociétés seraient des holdings financières, qui n’ont pas d’activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale. Franceinfo vous résume ce dossier.

Des milliers de sociétés fantômes gérant des milliards d’euros

Cette enquête affirme que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne sont en fait que des holdings, « des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières », définit Le Monde dans le lexique qui accompagne son enquête. En somme, de simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Ces milliers de sociétés gèrent des actifs dont la valeur atteignait au moins 6 500 milliards d’euros sur l’exercice 2018-2019, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d’Europe après Londres et Zurich. « Pour avoir un ordre d’idées, c’est près de trois fois la richesse nationale produite en France pendant un an », illustre France Culture. L’enquête révèle que près de 90% de ces sociétés sont détenues par des non-résidents du Luxembourg. « Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales », affirme Le Monde.

Une enquête basée sur des documents publics

LuxLeaks en 2014 et les Panama Papers en 2016 avaient été révélés grâce à la fuite de documents privés envoyés par des lanceurs d’alerte. Cette fois, OpenLux profite d’une directive votée par l’Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Les journalistes du Monde se sont basés sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui regroupe tous les actes administratifs des sociétés luxembourgeoises, et sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui répertorie les propriétaires ultimes de ces sociétés.

Si le Luxembourg a fait un pas en avant vers la transparence, celle-ci est loin d’être totale. Pour obtenir les données nécessaires, les journalistes ont dû créer un programme informatique qui a simulé des recherches de milliers d’internautes pendant un an sur le site Luxembourg Business Register (LBR), qui centralise les deux registres. Cette technique, le « scraping de données », qui consiste à lancer des programmes informatiques pour cibler, récupérer et stocker automatiquement les données contenues sur internet, a permis un gain de temps précieux en évitant de taper un à un chaque nom de société. Au total, les journalistes ont mis la main sur « plus de 3,3 millions de documents, soit 1,3 téraoctet de données », écrit le quotidien. Cette base a été baptisée OpenLux, qui donne son nom à cette enquête.

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