En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires


Source : Marianne

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des chambres d’agriculture. Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à cœur joie à l’Assemblée nationale pour déréguler et déréglementer.

C’est un étrange clin d’oeil que les amoureux du franglais apprécieront. Actuellement examinée en première lecture à l’Assemblée nationale, la loi d’Accélération et simplification de l’action publique, dite, “ASAP”, dispose du même sigle que l’expression anglo-saxonne As soon as possible. Et ce n’est pas vraiment volé.

ASAP, qui veut dire “aussi vite que possible en français”, décrit bien le fond et la forme de ce texte qui est en passe de s’imposer comme le document le plus puissant de déréglementation et de dérégulation de la Macronie. Le tout, sous couvert de crise sanitaire. Si, à la faveur d’un fait divers, la presse a bien vu l’amendement inventant le concept de “résidence occasionnelle”, un ovni juridique visant à lutter contre les squatters, l’essentiel est pourtant ailleurs. Outre le texte en lui même, ce sont les amendements présentés par le gouvernement qui détonnent. Sans opposition, ou presque, le gouvernement la joue facile. Car Contrairement au projet de loi lui-même, qui doit être soumis au Conseil d’Etat pour validation juridique et être accompagné d’une étude d’impact, les amendements, eux, échappent à cette double contrainte.

LIRE LA SUITE

Vous êtes les garants
de notre indépendance

SOUTENEZ-NOUS

Partagez l'info


Cher visiteur, les commentaires sont soumis à modération. Veuillez éviter les commentaires injurieux, appelant à la violence ou à la haine. Ils ne seront pas diffusés sur le site.

Par ailleurs, les commentaires n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Média pour Tous.

S’abonner
Notifier de