Delevoye, chargé de la réforme des retraites, était un cumulard (en violation de la Constitution)


Bravo l'exemple !


Jean-Paul Delevoye a pris place il y a deux mois au gouvernement alors qu’il cumulait deux fonctions, avec un salaire total de 15.000 euros net par mois, ce qui est totalement contraire à la Constitution.

En effet, le 3 septembre 2019, Macron et Philippe ont nommé Jean-Paul Delevoye au gouvernement en tant que haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre de la santé Agnès Buzin. On apprend toutefois que monsieur occupe parallèlement deux autres fonctions dans le secteur privé, en tant qu’administrateur « bénévole » de l’Ifpass, institut de formation de la profession de l’assurance, et en tant que président d’un think tank : Parallaxe, qui lui rapportait 5.300 euros en plus de son salaire de haut commissaire qui s’élève à 8.500 euros net mensuel. Des intérêts sciemment cachés qui en disent long sur sa détermination à réformer le système de retraites dans un sens favorable aux assurances privées.

Mais ce n’est pas tout : la Constitution proscrit ce genre de cumul ! En effet, l’article 23 de la Constitution stipule que :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Selon la loi, une personnalité appelée au gouvernement a un délai d’un mois à compter de sa nomination pour quitter ses anciennes fonctions. Chose que Delevoye n’a pas faite au moment voulu. Il a donc démissionné dans l’urgence ce mardi, et tente de rassurer les Français en promettant de rembourser les sommes perçues illégalement. Encore heureux!

Didier Maus, expert en droit constitutionnel à donné son avis sur la situation :

Son activité était incompatible avec son poste de haut-commissaire, membre du gouvernement. La Constitution est sans ambiguïté là-dessus. Car s’il y a rémunération, il y a forcément activité professionnelle. Ou alors il y a abus de biens sociaux…

« C’est une nouvelle violation de la Constitution par Macron que nous allons ajouter au Dossier de demande de destitution du Président de la République » affirme aussi Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-1-Panthéon.

Delevoye a affirmé qu’il remboursera également les sommes perçues depuis sa nomination au poste de haut-commissaire le 14 septembre 2017, donc plus de 107.000 euros net versés entre janvier 2018 et août 2019, soit un total de 123.000 euros.

Exemplaires !

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Bardass
2 années il y a
Jan amar
2 années il y a

La constitution ne stipule pas….

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