Bravo l'exemple !


Jean-Paul Delevoye a pris place il y a deux mois au gouvernement alors qu’il cumulait deux fonctions, avec un salaire total de 15.000 euros net par mois, ce qui est totalement contraire à la Constitution.

En effet, le 3 septembre 2019, Macron et Philippe ont nommé Jean-Paul Delevoye au gouvernement en tant que haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre de la santé Agnès Buzin. On apprend toutefois que monsieur occupe parallèlement deux autres fonctions dans le secteur privé, en tant qu’administrateur “bénévole” de l’Ifpass, institut de formation de la profession de l’assurance, et en tant que président d’un think tank : Parallaxe, qui lui rapportait 5.300 euros en plus de son salaire de haut commissaire qui s’élève à 8.500 euros net mensuel. Des intérêts sciemment cachés qui en disent long sur sa détermination à réformer le système de retraites dans un sens favorable aux assurances privées.

Mais ce n’est pas tout : la Constitution proscrit ce genre de cumul ! En effet, l’article 23 de la Constitution stipule que :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Selon la loi, une personnalité appelée au gouvernement a un délai d’un mois à compter de sa nomination pour quitter ses anciennes fonctions. Chose que Delevoye n’a pas faite au moment voulu. Il a donc démissionné dans l’urgence ce mardi, et tente de rassurer les Français en promettant de rembourser les sommes perçues illégalement. Encore heureux!

Didier Maus, expert en droit constitutionnel à donné son avis sur la situation :

Son activité était incompatible avec son poste de haut-commissaire, membre du gouvernement. La Constitution est sans ambiguïté là-dessus. Car s’il y a rémunération, il y a forcément activité professionnelle. Ou alors il y a abus de biens sociaux…

C’est une nouvelle violation de la Constitution par Macron que nous allons ajouter au Dossier de demande de destitution du Président de la République” affirme aussi Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-1-Panthéon.

Delevoye a affirmé qu’il remboursera également les sommes perçues depuis sa nomination au poste de haut-commissaire le 14 septembre 2017, donc plus de 107.000 euros net versés entre janvier 2018 et août 2019, soit un total de 123.000 euros.

Exemplaires !

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Bardass
7 mois il y a
Jan amar
7 mois il y a

La constitution ne stipule pas….