Loi renseignement : le Conseil d’Etat valide la surveillance de masse


Par Augustin Langlade pour la Relève et la Peste

La notion de « sécurité nationale » est bel et bien étendue au-delà de la lutte contre le terrorisme et ne recoupe plus la seule criminalité grave : y sont maintenant inclus l’espionnage économique, le trafic de stupéfiant, le délinquance, l’indépendance nationale, les intérêts industriels de la France, l’organisation de manifestations non déclarées ou la prévention des violences collectives, comme lors de manifestations…

Triste nouvelle pour nos libertés. Dans une décision rendue le mercredi 21 avril, le Conseil d’État a refusé de remettre en question l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion de l’ensemble de la population française qui, selon quatre associations, était contraire aux droits fondamentaux définis par la législation européenne. Un bras de fer de six ans vient de se clore sur cet échec retentissant.

Un contentieux historique pour défendre nos libertés

C’était le contentieux historique de La Quadrature du Net. Depuis 2015, la principale association française de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, accompagnée de French Data Network, de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs et du FAI Igwan.net, luttait contre plusieurs ministères, les services de renseignement et la police pour limiter leur droit de contrôler les données de connexion de toute la population française — et d’organiser de ce fait une forme de surveillance de masse.

Très attendue, la décision du Conseil d’État intervient à la suite de « six années de procédure, de dizaines de mémoires et d’innombrables rebondissements »indique La Quadrature.

En juillet 2015, six mois après le terrible attentat perpétré contre Charlie Hebdo et la prise d’otages de l’Hyper Cacher, à Paris, le gouvernement transforme en profondeur le cadre légal des activités des services de renseignement, afin de leur donner davantage de pouvoirs pour démanteler les réseaux terroristes. C’est la loi dite « renseignement ».

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Avlula
17 jours il y a

Le passage qui nous intéresse ici : Déçue par le Conseil d’État, « qui a douché la plupart de nos espoirs », dit Bastien Le Querrec, La Quadrature du Net n’hésite pas à parler d’un « Frexit sécuritaire ».En contestant de fait la légitimité de la CJUE et en se soustrayant à la hiérarchie des normes, « la France souhaite devenir indépendante de l’Union européenne sans avoir à la quitter formellement », note l’association, qui craint que celle-ci ne devienne « qu’une juxtaposition d’ordres nationaux indépendants les uns des autres ». Intéressant non ? C’est à travers le carcan européen que se déploie l’idéologie dominante qui convient si… Lire la suite »

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