L’homme de 74 ans a été définitivement condamné dans l’affaire des primes versées en liquide place Beauvau du temps où il était ministre de l’Intérieur.

POLITIQUE – Un an de prison ferme pour Claude Guéant? Peut-être. Ce mercredi 16 janvier, l’ancien ministre de l’Intérieur a été définitivement condamné dans l’affaire des primes versées en liquide du temps où il était en poste place Beauvau. Son pourvoi en cassation a effectivement été rejeté, signifiant une condamnation et la fin d’un marathon judiciaire.

Pour autant, cela ne veut pas dire que le secrétaire général de la présidence de la République de Nicolas Sarkozy passera douze mois en prison. Ni même qu’il n’y mettra le pied. Et pour cause: condamné à une peine de moins de deux ans, celle-ci est aménageable et plusieurs scénarios existent, lui permettant potentiellement d’éviter la cellule.

Si la peine est supérieure à six mois, et qu’elle ne pourra donc être convertie en travaux d’intérêt général ni en jours-amende (une amende devant être payée en intégralité au terme d’un délai fixé au moment de la condamnation), elle peut toutefois, au terme d’une convocation par un juge d’application des peines, être transformée, comme le rappelle Le Parisien.

Parmi les plus contraignantes, il y a la semi-liberté, qui consiste à passer ses journées en liberté et à revenir passer la nuit en prison. Existe également le bracelet électronique, qui offre à la justice une capacité de surveillance sur les condamnés à des peines de prison ferme, sans pour autant avoir à les enfermer en centre pénitentiaire. L’ex-premier flic de France pourrait enfin connaître le placement à l’extérieur, qui, comme son nom l’indique, consiste en un hébergement en centre hors de la prison et impose au condamné d’exercer une activité durant la journée.

Source huffingtonpost.fr – lire la suite de l’article

Cher visiteur, les commentaires sont soumis à modération. Veuillez éviter les commentaires injurieux, appelant à la violence ou à la haine. Ils ne seront pas diffusés sur le site.

Par ailleurs, les commentaires n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Média pour Tous.

Poster un Commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de

©2019 LeMediaPourTous.fr est un site de réinformation dont Vincent LAPIERRE est le porte-parole. Pour un journalisme de terrain 100% indépendant. | Mentions légales | Plan du site

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account