Cette note présente le montant des achats de services et des subventions qui ont été payés par l’État et les autorités régionales à la SNCF et au régime spécial de sécurité sociale des cheminots en 2022. Ces dépenses publiques sont financées par des impôts et leur total correspond au coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises). Cette note ne cherche pas à évaluer l’efficience de ces dépenses mais seulement à en déterminer le montant total et la décomposition par grandes catégories, ce qui devrait être la première étape de leur évaluation.
Les régions et Ile-de-France Mobilités ont financé à hauteur de 6,8 Md€ en 2022 les dépenses de fonctionnement des TER et du Transilien. L’État a financé à hauteur de 3,3 Md€ les coûts d’exploitation du réseau de proximité ainsi que les coûts de fonctionnement des trains Intercités et des transports de fret. Par l’intermédiaire de l’État et des autorités régionales, les contribuables ont donc payé 10,1 Md€ à la SNCF pour couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement.
L’Etat et les autorités régionales ont en outre subventionné les investissements de la SNCF à hauteur de 6,2 Md€ en 2022.
La charge des intérêts des dettes de la SNCF reprises par l’État s’est établie à 0,8 Md€ en 2022.
Le coût de la SNCF pour les contribuables, hors protection sociale des cheminots et après déduction des dividendes versés à l’État (0,4 Md€), était ainsi de 16,8 Md€ en 2022 (15,2 Md€ en 2021). La contribution de l’État a été de 6,7 Md€.
L’État verse enfin une subvention d’équilibre au régime spécial de retraite des cheminots dont le coût budgétaire était de 3,2 Md€ en 2022.
Le coût total de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) était donc de 20,0 Md€ en 2022 (18,5 Md€ en 2021). Cette charge s’ajoute au prix payé par les usagers pour acheter des billets de train et elle est en partie financée par des ménages et entreprises qui n’utilisent pas les services ferroviaires.
Selon Les Echos, la direction du groupe SNCF « conteste vivement cette vision des choses » parce que « en rapprochant les coûts financés par la puissance publique pour le fonctionnement, l’investissement et la protection sociale, FIPECO ne fait qu’additionner des choux et des carottes ». La direction de la SNCF ignore apparemment que, dans le budget de l’Etat, les recettes fiscales équilibrent (en principe) les dépenses budgétaires et que celles-ci sont constituées indistinctement de salaires, d’investissements, de subventions, de prestations sociales… autant de « choux et de carottes » parmi lesquels figurent la subvention d’équilibre au régime de retraite des cheminots, la prise en charge d’une partie du coût d’exploitation du réseau ferroviaire ou des subventions d’investissement à la SNCF. Ils ignorent également que le résultat opérationnel d’une entreprise, comme la leur, est obtenu en déduisant du chiffre d’affaire des « choux et carottes » tels que les achats et charges externes, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements des immobilisations ou aux provisions. Cette ignorance de la part de la direction d’un groupe qui coûte 20 Md€ par an aux contribuables est stupéfiante. Les directeurs de la SNCF n’ont sans doute jamais besoin d’additionner le coût en euros des choux et carottes qu’ils achètent au marché pour savoir ce qui est sorti de leur porte-monnaie.
