La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d’appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17H00 vendredi.
Le procureur général François Molins a préconisé à l’audience de casser cette décision, et ce «sans renvoi» devant une autre juridiction. Si la Cour suit son avis, cela rendra possible un nouvel arrêt de l’hydratation et de l’alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims.
Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire – la cour d’appel – était compétent alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.
Elle n’est pas saisie de la question de la fin de vie de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008 et devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
DES ANNÉES DE PROCÉDURES
Après des années de procédures entre les membres d’une famille déchirée, l’équipe du CHU de Reims qui s’occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l’arrêt de l’alimentation et l’hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible, couplé à une sédation «profonde et continue».
Mais quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris, saisie par ses parents qui dénonçaient une «folie», avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation.
Leurs avocats, dans un front commun avec ceux de l’épouse et du cousin de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, ont plaidé pour la cassation préconisée par le procureur général, estimant que la cour d’appel s’est arrogé une compétence qu’elle n’avait pas.
«Après vous, il n’y aura plus rien à juger», a lancé l’avocat de Rachel Lambert à la Cour. «Vous mettrez ainsi un terme définitif à cette affaire en laissant s’exécuter la décision d’arrêt des soins du corps médical».
