L’Etat est son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire. L’essentiel de la charge de la restauration de l’église, qui a pris feu lundi, lui reviendra donc.
Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathédrale Notre-Dame, la question du coût du chantier de reconstruction et des assureurs qui pourraient être mis à contribution s’est immédiatement posée. Après quelques recherches, la Fédération française de l’assurance a pu finalement affirmer que l’Etat était « son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire ». Or, Notre-Dame de Paris, comme toutes « les cathédrales construites avant 1905, sont la propriété de l’Etat » – celui-ci en possède donc 83 sur les 93 existantes.
« Etre son propre assureur signifie, dans la terminologie des assureurs, que l’on n’est pas assuré », décrypte Frédéric Durot, directeur du département dommages du courtier en assurances Siaci Saint Honoré. L’essentiel de la charge de la restauration de Notre-Dame, évaluée à grands traits par certains assureurs à plus d’un milliard d’euros, reviendra donc à l’Etat.
Le rapport coût-bénéfice fut jugé défavorable
Le recours à l’autoassurance, quasi systématique pour protéger le patrimoine de l’Etat, remonte à la fin du XIXe siècle. Selon un rapport de mission interministérielle, consacré en 2001 à l’évaluation des dispositifs de secours lors des grandes tempêtes de 1999, cette règle apparaît pour la première fois dans un document du ministère des finances daté de 1889. A cette date, « le ministre des finances décida que, pour l’avenir, l’Etat n’assurerait plus ses biens contre l’incendie auprès de compagnies privées et garderait lui-même la charge des conséquences du feu », est-il noté dans le document, exhumé par le site LaVieImmo.
Le rapport coût-bénéfice fut en effet jugé défavorable : « Le chiffre annuel des primes que le Trésor public aurait à payer, en cas d’assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné par rapport à la somme des indemnités qu’il pourrait être appelé à toucher. » Plus d’un siècle plus tard, en 2001, les auteurs du rapport sur les tempêtes Lothar et Martin avaient estimé « que la pertinence des arguments mis en avant mériterait d’être réexaminée ».
« L’Etat fera ce qu’il faut »
Cette doctrine n’a pourtant pas été remise en question, même si quelques grands édifices sont aujourd’hui assurés pour des dégâts partiels. La tour Eiffel disposerait ainsi d’une garantie dommages de quelques centaines de millions d’euros, et le Sénat de plusieurs dizaines de millions d’euros, « des montants bien inférieurs au coût maximum que pourrait occasionner un sinistre », selon un courtier en assurances.
Face au « drame exceptionnel » qui a frappé Notre-Dame, le ministre de la culture, Franck Riester, a affirmé, dès mardi matin, que « l’Etat fera ce qu’il faut ». Il devrait en avoir les moyens, soutenu par plusieurs centaines de millions d’euros de dons promis par des grandes fortunes, des entreprises, des institutions et par des milliers d’anonymes.
