Les députés ont débattu, vendredi 20 novembre, des dispositions les plus polémiques de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Gouvernement et majorité ont tenté de faire croire que la loi ne portait pas atteinte aux libertés fondamentales. Mais échoué à convaincre une opposition combative et les observateurs. Récit du débat à l’Assemblée nationale.
Un ministre de l’Intérieur omniprésent ; des rapporteurs peu bavards ; des députés attentifs et combatifs dans l’opposition, beaucoup moins diserts dans la majorité. Voici l’ambiance qui a régné dans l’Assemblée nationale vendredi 20 novembre, pour les discussions concernant la proposition de loi relative à la sécurité globale, et en particulier autour de son article le plus contesté, le numéro 24.
Présenté par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce texte est un projet que le gouvernement a préféré faire passer par des députés de sa majorité. L’avantage de cette procédure pour le gouvernement est qu’ainsi, le texte peut se passer de l’avis du Conseil d’État. Le déroulement des débats a confirmé que le gouvernement, plus que des députés, voulaient ce texte, le ministre de l’Intérieur M. Darmanin défendant mieux que les rapporteurs chacune des dispositions de la proposition de loi. C’est aussi lui qui a mené les débats : il a proposé d’examiner en priorité l’article 24 dès 15 heures, afin d’éviter que cela « se fasse nocturnement » et de « prendre le temps d’écouter tous les amendements ». C’est aussi un amendement du gouvernement, expliqué en longueur par le ministre, qui a voulu répondre aux critiques à l’encontre de l’article 24. Il a été sans surprise le seul adopté, à l’exclusion de tous les autres présentés. Le débat autour de cet article aura duré tout l’après-midi, quatre heures et trente minutes en tout.
Cet article 24 interdit la diffusion d’images de représentants des forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur « intégrité physique ou psychique ». Face à la levée de boucliers, tant des syndicats de journalistes, d’associations de défense des droits de l’Homme que de la défenseure des droits et de l’ONU, le gouvernement a voulu jouer l’apaisement, et a proposé un amendement censé lever les craintes concernant la liberté d’expression. L’amendement du gouvernement a modifié la rédaction de l’article en ajoutant que cela ne devait pas « porter préjudice au droit d’informer » et que l’intention de nuire devait être « manifeste ». Il en a aussi profité pour étendre l’application de l’article aux policiers municipaux, en plus de la police nationale et de la gendarmerie.
