Il y a 20 ans jour pour jour était signé le traité de Nice. Un traité peu connu, souvent ignoré, qui a pourtant préparé l’élargissement de l’Union européenne à l’Est, entretenu la soumission diplomatique aux États-Unis, organisé la concurrence sociale et fiscale et affaibli durablement la voix de la France.
Il y a vingt ans, le 26 février 2001 les quinze États membres de l’Union européenne signaient le traité de Nice. C’est ce traité qui allait acter l’élargissement à vingt-huit à l’horizon de 2007. Comme souvent avec l’UE, aucun peuple n’a été consulté sur cette question pourtant essentielle. En réalité, c’est même pire que cela, seul le peuple irlandais a été consulté en juin 2001. Il a voté non à 54 %. Cette réponse n’a pas été satisfaisante pour les eurocrates. Ils ont fait revoter les Irlandais pour leur arracher un « oui » à coups de pression et de propagande en présentant l’Irlande comme la « dernière brique du mur de la honte ».
Ce traité a aussi changé la répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, et d’une manière générale le système institutionnel de l’UE. Le poids de la France allait diminuer considérablement dans l’édifice avant même les élargissements successifs de 2004 et 2007. Ce fait n’est pas mineur mais je vais me concentrer sur la principale révolution de ce traité, à savoir l’élargissement de l’UE à vingt-huit.
La Slovaquie, Chypre, Malte, la Pologne, la Lituanie, la République tchèque, la Lettonie, la Hongrie, l’Estonie et la Slovénie ont rejoint l’UE en 2004. La Bulgarie et la Roumanie ont suivi en 2007. La Croatie en 2013. À noter que, dans le même temps, en décembre 2002, l’Union européenne signe un partenariat stratégique avec l’OTAN, l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD). L’OTAN prépare son élargissement concomitant avec celui de l’UE. En 2001, en visite en Pologne, George W. Bush livre un plaidoyer en faveur de l’intégration des pays de l’Est dans l’UE et dans l’OTAN [1]. Le mythe de l’UE pour faire contrepoids aux États-Unis perdait une fois de plus toute sa crédibilité.
Évidemment, cet élargissement à l’Est souhaité par les États-Unis avait une dimension géopolitique, avec les frontières de l’UE et de l’OTAN qui encerclent désormais la Russie, il n’en reste pas moins que les principales conséquences pour nos compatriotes sont économiques et sociales. On nous vend depuis quarante ans une intégration européenne sociale ainsi qu’une harmonisation sociale et fiscale. Ce traité et ses conséquences ont montré l’UE pour ce qu’elle est : le règne de la concurrence sociale et fiscale.
La concurrence déloyale de cet élargissement
Combien de fois avez-vous entendu « Oui, c’est vrai, l’UE ne fonctionne pas, mais il faut la changer et il n’y a qu’à, par exemple, faire une grande harmonisation sociale et fiscale » ? Des milliers de fois sans doute. La réalité est que la concurrence sociale et fiscale est dans les gènes des traités de l’UE, et l’élargissement à l’Est a été son aboutissement puisque les divergences sociales et fiscales n’ont jamais été aussi importantes.
On le constate en examinant différents indicateurs.
Si l’on compare les SMIC, en 2020, il y a un écart de 1 à 7 entre le Luxembourg, à 2 142 euros brut par mois, et la Bulgarie, à 312 euros brut par mois. Dans le cadre du Marché commun, vous mettez par conséquent tous les employés français au SMIC, qui sont rémunérés 1 539 euros brut par mois, en concurrence avec des gens payés 312 euros par mois, soit cinq fois moins.
