La Collectivité européenne d’Alsace existe officiellement depuis le 1erjanvier 2021. Une nouvelle entité territoriale aux compétences particulières qui se tourne vers l’Europe, et le spectre des Euro-régions qui plane toujours sur un Etat-nation en décomposition.
Elle est née le 1er janvier 2021 après des décennies d’atermoiement et s’est réunie pour la première fois le lendemain, samedi 2 janvier, pour élire Frédéric Bierry, l’ancien président du Conseil départemental du Bas-Rhin, à sa tête. La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) est une sorte de fusion administrative du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux départements alsaciens, dans une entité qui revendique ouvertement son appartenance idéologique à l’Union européenne. Le logo est assez parlant : le « A » d’Alsace entrelace la bande du drapeau européen pour former un cœur.
Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin n’existent donc plus comme collectivités locales (les conseils départementaux ayant fusionnés) mais demeurent comme circonscriptions administratives de l’Etat. Cette fusion avait été rejetée par referendum en 2013, à l’époque où il avait été proposé aux alsaciens de fusionner la région Alsace avec les départements Haut-Rhin et Bas-Rhin. En plus d’une abstention importante, le « non » avait été majoritaire, notamment dans le Haut-Rhin, à 56%. Or le projet a fini par se concrétiser par la promulgation de la loi du 2 août 2019.
On peut rappeler également que le Conseil d’Etat a rendu en février 2019 – au moment de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres – un avis défavorable à cette initiative. Le Conseil d’État relève en particulier que, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, le nom conféré à une collectivité territoriale de la République « doit permettre de déterminer clairement la catégorie à laquelle elle appartient ». Or, il estime que le nom « collectivité européenne d’Alsace » est susceptible d’engendrer une double méprise sur sa nature juridique, entre collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution et statut extraterritorial. Le Gouvernement n’a pas suivi l’avis du Conseil d’État.
Voilà, ça c’est le genre de truc qui rappelle pourquoi on bascule côté défiance et complotisme. On dit non par référendum, et c’est fait quand même. Bordel ! On n’est pas d’accord avec vos projets à long terme, donc STOP !