Les faits Alors que l’arrêt des traitements a repris, mardi 2 juillet, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu’ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation » contre le médecin qui a relancé la procédure. Selon plusieurs juristes, une telle action serait vouée à l’échec puisque la décision médicale d’arrêt a été validée par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme.
Est-ce la fin judiciaire de l’affaire Lambert ? C’est la question qui se pose alors que le médecin de Vincent Lambert, jeune homme hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims en état de conscience altérée, a annoncé, mardi 2 juillet, la reprise de l’arrêt des traitements.
En fin de semaine dernière, les avocats des parents de Vincent Lambert, opposés à la procédure, avaient annoncé qu’ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation sur personne vulnérable » contre le médecin qui relancerait l’arrêt des traitements. « Nous sommes en train de travailler sur le sujet et nous pourrons en dire plus dans la semaine », explique Me Jean Paillot, l’avocat de Viviane et Pierre Lambert.
Difficultés juridiques
Cette annonce soulève cependant des difficultés juridiques. « La terminologie employée ne correspond pas à une qualification pénale, relève Marie-France Callu, maître de conférences honoraire en droit à l’université Jean-Moulin Lyon 3. On parle soit d’un meurtre, soit d’un assassinat qui est un meurtre avec préméditation. Quant à la mention”sur personne vulnérable’’, elle ne peut que constituer une cause d’aggravation. »
Partageant cette analyse, Caroline Lantero, maître de conférences en droit public à l’université Clermont-Auvergne, rappelle que les parents du patient avaient déjà déposé une plainte pour « tentative d’assassinat » contre le CHU de Reims, en 2017, qui avait été jugée irrecevable par la cour d’appel de Reims. Irrecevabilité confirmée en mars dernier par la Cour de cassation.
« Toutes les voies de recours épuisées »
Parmi les possibilités d’actions judiciaires évoquées par le passé, figure l’éventuel dépôt d’une plainte auprès du conseil national de l’Ordre des médecins. « Concernant les praticiens hospitaliers, la plainte peut être déposée par un procureur, un préfet, un directeur d’agence régionale de santé ou encore par le conseil de l’Ordre lui-même, mais pas par les proches du patient », précise Caroline Lantero.
« Dans cette affaire, toutes les voies de recours ont été épuisées, assure Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, spécialisée en biomédecine. Le médecin exécute une décision médicale qui a été reconnue conforme à la loi par le Conseil d’État et conforme à la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme. »
Cette lecture est rejetée par les parents de Vincent Lambert. Après l’annonce de la reprise de l’arrêt des traitements, leurs avocats ont fait savoir que le service des requêtes et des enquêtes du comité des droits des personnes handicapées de l’ONU avait réitéré « en urgence auprès de l’État français sa demande de maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert à titre conservatoire ». « Tous les États qui ont refusé d’appliquer ces mesures conservatoires, sans même contester leur bien-fondé, se sont fait taper sur les doigts », note Me Jean Paillot, assurant que la France risque d’être sanctionnée sur ce point.
