Le référendum d’initiative partagée connaît ces derniers jours un étrange regain de popularité. Instauré en 2008, ce dispositif permet à des parlementaires d’organiser un référendum s’ils sont soutenus par une partie des électeurs.
Cette forme de démocratie participative, qui s’inscrit logiquement dans les revendications des Gilets jaunes, a la faveur des Français. Sur le site du grand débat national, plus de la moitié des sondés estiment qu’il faudrait en « faciliter le déclenchement ».
Jeudi, Eric Drouet, l’une des figures de la fronde sociale, s’interrogeait même publiquement sur la possibilité de se saisir de ce dispositif pour destituer Emmanuel Macron. « Compliqué », a-t-il fini par reconnaître dans la soirée. Méconnu, le référendum d’initiative partagée n’a, de fait, jamais été utilisé.
En quoi ça consiste
Le principe est simple. Un cinquième des membres du Parlement doit d’abord déposer une proposition de loi. Soit 185 députés et sénateurs au moins, sur un total de 925. Si cette proposition est bien conforme à la Constitution, le gouvernement met en ligne un site Internet afin que les électeurs français apportent nominativement leur soutien, ou non, à cette proposition. Quand 10 % d’entre eux, soit 4,5 millions de personnes, se prononcent pour, le président doit organiser un référendum.
« Cette forme de responsabilité partagée est une invention française, elle n’a pas d’équivalent en Europe », souligne Laurence Morel, maître de conférences de science politique à l’Université de Lille et chercheuse associée au Cevipof.
Pourquoi ce n’est pas si simple
Plusieurs garde-fous ont été mis en place dans le but, notamment, de se protéger des excès populistes. D’abord, le nombre important de signatures requises.
Au Parlement, il est très difficile aux formations de l’opposition de rassembler 185 signatures, surtout si l’on retire les partis de gouvernement, traditionnellement rétifs au référendum. Le Parti socialiste, qui pousse pour un référendum sur le rétablissement de l’ISF, bute actuellement sur cette étape.
Recueillir 4,5 millions de signatures de Français sur un site Internet relève aussi de la gageure. A titre de comparaison, en Italie, le référendum d’initiative citoyenne permet aux électeurs, seuls, de solliciter un référendum à partir de 500 000 signatures.
Et pour parfaire le tableau : même une fois ce parcours du combattant réalisé, il est probable que le référendum ne soit jamais mis en place. Il suffit que la proposition de loi en question soit débattue une fois par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les six mois, pour que cette obligation disparaisse. « Le gouvernement n’a qu’à mettre le problème à l’ordre du jour pour s’exempter d’organiser quoi que ce soit », souligne Laurence Morel.
Asselineau a proposé la destitution par l’article 68 de la constitution qui prévoit cela en cas de manquements manifeste à son mandat. Il faut pour lancer la procédure 58 députés ou 35 sénateurs. A ce jour, un seul s’est prononcé en faveur du lancement de cette procédure, Frank Marlin (LR ). Les autres protègent tous Macron. Comment voulez-vous, dès lors, en réunir 185 ?