Une centaine d’agents et cadres de la fonction publique publient une étude sur l’externalisation de l’action publique à des entreprises privées. Le coût de celle-ci est évalué à 160 milliards d’euros par an.
C’est la partie immergée d’un iceberg qu’on savait gigantesque, évaluée pour la première fois, et malgré le peu de données disponibles, par un collectif naissant de hauts fonctionnaires et d’agents publics : en additionnant les différentes formes de sous-traitance (1), à tous les échelons de l’État et des collectivités locales, le phénomène d’externalisation de l’action publique représente 160 milliards d’euros par an. C’est 7 % du PIB et l’équivalent du quart du budget de l’État.
Cette estimation est le fruit d’un travail de recoupement révélé ce vendredi par le collectif « Nos services publics », qui regroupe une centaine d’agents et cadres de la fonction publique, pour la plupart anonymes mais résolus à « alerter » de l’intérieur sur les dysfonctionnements de la puissance publique.
Une accélération considérable du phénomène
La note de 13 pages retrace l’histoire du phénomène, de sa première éclosion dès le XVIIe siècle à l’accélération considérable observée à partir du milieu des années 1990. Une série de « réformes de l’État » dessine alors un arsenal de normes budgétaires et juridiques qui rendent progressivement l’externalisation incontournable. À tel point qu’aujourd’hui les lois « limitent la capacité des pouvoirs publics à confier des missions à leurs propres opérateurs publics » afin de favoriser la mise en concurrence, souligne le collectif.
Cette note pointe également l’impact de la forte réduction du nombre d’emplois publics, à tous les échelons de l’administration. Avec une décentralisation opérée avec des dotations en baisse ou insuffisantes, ce rétrécissement de l’État et des collectivités locales les contraint in fine à déléguer au privé des fractions de plus en plus diverses de leurs missions.
