Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à 2,7 millions d’euros d’amende au terme de ce procès hors norme, qui aura duré plus de 517 heures.
Plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire et dix-huit mois après le début du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable, lundi 29 mars, les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires » dans l’affaire du Mediator. Le groupe pharmaceutique a commercialisé pendant des années ce médicament, prescrit comme coupe-faim, qui provoquait de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle. Les premières alertes sur la toxicité du médicament avaient été données dans les années 1990.
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) [les laboratoires Servier] n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient », a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits, d’une « ampleur considérable et inédite » et dont « ont été victimes des milliers de patients ». Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance » allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a-t-elle insisté.
Condamné à payer 2,718 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’« escroquerie ».
Des dizaines de millions d’euros pour les victimes
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, devront verser, en outre, des dizaines de millions d’euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis.
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Alors je vais citer le paragraphe important en ce moment : L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator devra, quant à elle, s’acquitter de 303 000 euros d’amende : la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros. Le tribunal correctionnel a estimé que l’instance avait « failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament ». L’autorité de santé ne fera « pas appel », a annoncé sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil. Voilà. C’est bien joli de faire des… Lire la suite »