Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement ignore l’avis du Conseil d’État


Par Nolwenn Weiler pour Bastamag

Le gouvernement a décidé de passer en force sur la réforme de l’assurance chômage, en publiant le décret la veille de son application. L’avis du Conseil d’État, qui devait se prononcer sur le fond de la réforme, est carrément ignoré.

Le décret durcissant les calculs de l’allocation chômage a été publié au Journal officiel du jeudi 30 septembre, pour une application dès… le lendemain, à partir de ce vendredi 1er octobre. Annoncée en 2019, puis repoussée à cause de l’épidémie de coronavirus, la réforme de l’assurance chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Elle avait été suspendue le 22 juin par le Conseil d’État, saisi par les syndicats. Mettant en avant « les incertitudes sur la situation économique », la juridiction administrative avait estimé que le moment de mise en place de la réforme était mal choisi. La haute juridiction avait par ailleurs annoncé qu’elle se prononcerait sur le fond de la réforme d’ici quelques mois.

LIRE LA SUITE

Vous êtes les garants
de notre indépendance

SOUTENEZ-NOUS

Partagez l'info


Cher visiteur, les commentaires sont soumis à modération. Veuillez éviter les commentaires injurieux, appelant à la violence ou à la haine. Ils ne seront pas diffusés sur le site.

Par ailleurs, les commentaires n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Média pour Tous.

S’abonner
Notifier de
1 Commentaire
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Inline Feedbacks
View all comments
Avlula(@avlula)
2 mois il y a

Un peu comme pour le passe sanitaire qui devait être sanitaire et non pas inciter à la vaccination, pour toujours.

Last edited 2 mois il y a by Avlula

©2021 LeMediaPourTous.fr est un média indépendant, financé exclusivement par ses lecteurs | Mentions légales

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account