Référendum sur la privatisation d’ADP : la collecte des signatures débute



LE SCAN POLITIQUE – À partir du 13 juin, les électeurs qui soutiennent un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris auront neuf mois pour se manifester. 4,7 millions de signatures sont nécessaires.

Pour signer la pétition, suivez ce lien :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

La consultation citoyenne peut commencer. Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juin, à minuit, s’ouvre la collecte des 4.717.396 signatures nécessaires (10% des électeurs) pour tenter de provoquer un référendum d’initative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP). La période, d’une durée de neuf mois, a été publiée mercredi au Journal Officiel .

● Que contient le texte soumis aux signatures ?

Déposée par 248 députés et sénateurs (sur 925) de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris». Elle est une réponse à la cession, votée par le Parlement début avril, d’une partie du groupe ADP. Celui-ci réunit Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, une dizaine d’aérodromes, des centres commerciaux, une filiale dans la téléphonie (Hub One) et des parts dans le capital de nombreux aéroports internationaux.

● Comment soutenir le texte ?

Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte:

– en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr ;

– via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats» ;

– via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

● La signature sera-t-elle rendue publique ?

Oui. Elle sera contrôlée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous sept jours. Si elle est validée, trois informations sur le signataire seront rendues publiques:

– son nom

– son ou ses prénom(s)

– le lieu où le signataire est inscrit sur les listes électorales (commune, circonscription ou consulat).

● Que se passe-t-il si les 4,7 millions de signatures sont réunies ?

Si les signatures sont récoltées d’ici le mois de mars 2020, le référendum ne sera pas automatique. Le scrutin n’aura lieu que si l’Assemblée nationale ou le Sénat n’examinent pas le texte dans un délai de six mois. Dans ce cas, le président de la République devra convoquer le référendum.

● Existe-t-il des précédents ?

Non. Prévue par la réforme de la Constitution de 2008 et applicable depuis 2015, la procédure du référendum d’initiative partagée n’a jamais été provoquée. Le référendum est dit «partagé» car il peut se tenir à la demande de 20% des députés et sénateurs (185 élus), puis de 10% des électeurs (4,5 millions d’électeurs).

Vous êtes les garants
de notre indépendance

SOUTENEZ-NOUS

Partagez l'info


Cher visiteur, les commentaires sont soumis à modération. Veuillez éviter les commentaires injurieux, appelant à la violence ou à la haine. Ils ne seront pas diffusés sur le site.

Par ailleurs, les commentaires n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Média pour Tous.

S’abonner
Notifier de
4 Commentaires
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Inline Feedbacks
View all comments
Mamie Doo
3 années il y a

Hiihii ! ça commence bien ! En fanfare ! Wow ! … la chasse aux Trolls est ouverte !! … Quand on lit les commentaires des rageux qui persistent à vouloir massacrer la nation France, à en critiquer TOUS les « acteurs » et surtout « le peuple », on entre dans la mêlée et on joue comme Obélix avec les Romains … Non, les Français ne sont pas si abrutis que ça … Ils sont juste « terrorisés » par la désinformation organisée … Par les migrants, par les Chinois, les Russes et bla bla bla … Il « faut bien » avoir des ennemis quand on… Lire la suite »

DI CEA
3 années il y a

Le site ne fonctionne pas. J’ai une carte d’ identité ainsi qu’une carte d’électeur et je n’arrive pas à enregistrer mon soutien sur ministère.gouv !

bernard dzialach
3 années il y a
Reply to  DI CEA

Moi idem.Ils refusent mon lieu de vote.Que ce soit l’ancienne adresse ou l’actuelle.Alors que j’ai voté aux EuROTpéennes.De plus les codes postaux sont faux

gouyrmelon
3 années il y a
Reply to  DI CEA

j etais dans la meme situation carte nationale d identite le numero et apres quand vous etes au moment de mettre votre code postal normalement vous avez un autre chiffre qui se marque ce code il faut le mettre

©2022 LeMediaPourTous.fr est un média indépendant, financé exclusivement par ses lecteurs | Mentions légales

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account