Une ONG a déposé un référé liberté pour empêcher une livraison d’armes françaises à l’Arabie saoudite. Le navire doit prendre livraison de «huit canons de type Caesar» que Riyad pourrait utiliser au Yémen. Macron affirme «assumer» cette transaction.
L’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a déposé le 9 mai un recours en urgence au tribunal administratif de Paris pour empêcher le départ du Havre d’un cargo saoudien chargé d’armes qui pourraient, selon cette ONG, être utilisées dans la guerre meurtrière menée au Yémen par l’Arabie saoudite.
La France a reconnu le 8 mai qu’un navire saoudien, le Bahri Yanbu, allait effectuer un chargement d’armes mais a assuré qu’elle ne disposait d’«aucune preuve» permettant d’affirmer que des armes françaises étaient utilisées au Yémen.
Le 9 mai, Emmanuel Macron a déclaré «assumer» la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite, assurant avoir la «garantie» qu’elles «n’étaient pas utilisées contre des civils» au Yémen. Selon le site d’investigation Disclose, le navire doit prendre livraison de «huit canons de type Caesar» que l’Arabie saoudite pourrait utiliser dans la guerre qu’elle livre au Yémen contre les rebelles houthis, minorité chiite soutenue par l’Iran, grand rival de Riyad.
L’ONG s’appuie sur un traité de l’ONU
«L’Etat français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen, où plus de 400 000 civils sont potentiellement sous le feu», a déclaré à l’AFP l’avocat de l’Acat, Joseph Breham. L’association a déposé un référé liberté, soit un recours en urgence visant à protéger une liberté fondamentale menacée, qui devrait être examiné dans la journée, selon l’avocat.
L’Acat conteste la décision de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d’autoriser le cargo Bahri Yanbu battant pavillon saoudien «à procéder à un chargement, exportation et transfert au sens de l’article 6 du Traité sur le commerce des armes (TCA), de matériels de guerre et matériels assimilés, dans le port du Havre, à destination finale Djeddah en Arabie saoudite.» Ce traité de l’ONU, entré en vigueur en 2014, vise à réguler le commerce des armes dans le monde.
Son article 6 porte sur les interdictions de transfert d’armes : il précise notamment qu’«aucun Etat Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques […] s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie.»
Le bateau ivre ?
Attendu le 8 mai au Havre, dont il était proche, le Bahri Yanbu est toutefois resté au large des côtes françaises. Une publication retweetée par Disclose a émis l’hypothèse que le bateau avait peut-être changé ses plans à cause de la publicité faite autour de son arrivée.
despite approaching Le Havre ahead of schedule, Ro-Ro vessel BAHRI YANBU did not enter the port at the expected time. Right now it is still anchored outside the port. Did plans change (due to all the public scrutiny?) and will the French weapons be loaded in the dark of night? pic.twitter.com/RW3kjI6GSl
— ваят (@bibken) 8 mai 2019
Il est en effet ancré à une trentaine de kilomètres du port et effectue de curieuses sarabandes en mer depuis plus de 24h.
La gauche française enrage
Le 7 mai, les députés du Parti communiste et des Insoumis ont quitté l’Assemblée en pleine séance des questions au gouvernement après une réponse jugée insuffisante de la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq à l’élu communiste Jean-Paul Lecoq qui interpellait le gouvernement à ce sujet. Ce dernier avait fustigé la «diplomatie du porte-monnaie» et rappelé : «Depuis 2015, la coalition militaire emmenée par l’Arabie saoudite pour écraser la rébellion yéménite a créé ce que l’ONU a appelé la « pire crise humanitaire du monde ». Plus de 60 000 personnes ont été tuées et plus de 16 millions de Yéménites sont menacés de famine.» Il avait ensuite demandé des explications au gouvernement : la France allait-elle livrer de nouvelles armes à l’Arabie saoudite au port du Havre, tel que l’avait révélé Disclose, ou pas ?
