Loi sur le passe sanitaire : qu’a décidé le conseil constitutionnel ?


Par RT France

Les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais ont néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

Dernière étape avant l’entrée en vigueur du controversé projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel était particulièrement attendue.

Validés : pass sanitaire, obligation vaccinale, suspension du contrat

Ce 5 août, les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire notamment pour les cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet. Ce dispositif sera également en vigueur dans les hôpitaux, établissements de santé et maisons de retraite pour les visiteurs ou les patients non urgents, si son usage ne fait pas «obstacle à l’accès aux soins». Cette extension du pass sanitaire devrait donc entrer officiellement en vigueur le 9 août, comme l’avait déjà annoncé il y a plusieurs jours le gouvernement.

Le pass sanitaire devra également être présenté dans certains centres commerciaux «au-delà d’un certain seuil défini par décret» et si la «gravité des risques de contamination» à l’échelle d’un département le justifie, selon les termes employés par le Conseil.

La vaccination obligatoire pour les soignants et d’autres professions comme les pompiers (mais pas les forces de l’ordre), a elle aussi été validée lors de cette séance présidée par l’ancien ministre Laurent Fabius. Les employés soumis à l’obligation du pass sanitaire qui ne s’y conformeraient pas pourront par ailleurs voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération, comme l’a confirmé le Conseil.

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Vince43
3 mois il y a

Honte à tous ces usurpateurs, j’espère que je vivrai assez vieux pour assister à leur jugement

Maurice
3 mois il y a

L’étape suivante c’est la vaccination obligatoire pour tous dès la mi-septembre avec amendes qui doublent à chaque manquement au rendez-vous fixé par la CPAM.

Le patou républicain
3 mois il y a

La peur va dès à présent changer de camp! Un procès attend tous les futurs collabos. En attendant ce procès, merci de prendre note autour de vous de tous les noms et les responsabilités de chacun de ces collabos qui souhaitent bafouer la devise de notre socle républicain. Nul besoin de se diviser, ceux qui prétendent incarner l’Etat le font très bien. L’unité du peuple est la seule voie pour ne pas entrer dans cette apartheid répugnant. Ne jamais oublier que “la meilleure façon de combattre un système est de l’ignorer”. A la prochaine manifestation scandons notre joie de vivre… Lire la suite »

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