Les décisions de justice aboutissant à la requalification de livreurs se multiplient. En Espagne, la loi Rider, qui les transforme en salariés, est entrée en vigueur jeudi 12 août 2021. Une première en Europe.
Les livreurs de repas seront-ils, un jour, des salariés comme les autres ? Le chemin est encore long, mais l’Espagne vient d’ouvrir une brèche en introduisant la notion de « présomption de salariat » dans son Code du travail. En clair, les coursiers payés à la tâche seront, par défaut, embauchés sous le statut de salarié par les plateformes numériques. Et non comme des travailleurs indépendants. Avec tout ce que cela induit en termes de salaire, de droits aux congés payés et à la retraite, de protection en cas d’accident, etc.
Un modèle économique qui se fissure
Il fallait du courage politique pour le faire
, salue Jérôme Pimot, président du CLAP, collectif des livreurs autonomes de Paris. L’initiative, portée par une ministre du Travail communiste puis votée par un gouvernement socialiste, est inédite. Mais partout en Europe, le modèle économique de l’« ubérisation » se fissure au gré des décisions de justice.
En février 2021, la justice italienne a condamné Just Eat, Deliveroo, Uber Eats et Glovo à requalifier le statut de 60 000 livreurs. Le parquet de Milan a conclu qu’ils étaient contraints d’accepter tous les ordres pour ne pas être rétrogradés dans le classement et avoir par la suite moins de travail
. Et qu’ils n’étaient pas, de fait, des autoentrepreneurs.
C’est l’existence de ce lien de subordination qui est au cœur de tous les contentieux. La géolocalisation, qui permet aux plateformes de suivre les livreurs en temps réel, et le fait qu’ils n’aient pas leur mot à dire sur le prix de la course, plaide en faveur d’une relation de subordination. Mais la possibilité de refuser les commandes, et de travailler pour plusieurs plateformes à la fois, va dans le sens de l’autoentreprenariat.
