Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 1er décembre, un projet de loi sur l’assurance agricole. Il sera plus juste et universel, assure-t-il. Les défenseurs de l’agriculture paysanne craignent au contraire que la moitié des fermes en soient exclues.
Vigneron dans le Maine-et-Loire, Anthony Robin s’est installé en 2015. « En sept ans, il y a eu quatre fois du gel. La moitié de la récolte a été détruite à chaque fois. Cette année, la perte est d’environ 28 000 euros », calcule-t-il. Soit un peu moins d’un tiers de son chiffre d’affaires. La faute au changement climatique : les bourgeons sortent plus tôt. Le risque qu’ils prennent une gelée de printemps augmente. « Autant d’années de gel en si peu de temps, ce n’est jamais arrivé de toute la carrière de mon prédécesseur », assure le producteur de vins nature. Il n’est pas assuré, tout comme les deux tiers des viticulteurs.
Dans la Vienne, non loin de Poitiers, Nicolas Fortin élève des vaches et des cochons en bio. Lui, ce sont ses prairies qui sont de moins en moins vertes à cause des chaleurs d’été. « Il y a toujours eu des années sèches, mais par rapport à ce que vivait mon père c’est de pire en pire, estime le paysan, vingt-six ans de métier. Depuis 2016, on a eu quatre années compliquées. » Difficile de nourrir ses 80 charolaises dans ces conditions. Il n’a jamais souscrit à une assurance récolte. D’ailleurs, moins de 1 % des prairies sont aujourd’hui assurées en France.
Davantage de grêle, de gel, de sécheresse, de tempêtes et d’inondations. Le changement climatique rend la vie de plus en plus dure aux agriculteurs. Pourtant, une minorité est assurée pour leur récolte. Une « vulnérabilité face au changement climatique », estime-t-on à Bercy, qui menace « notre souveraineté alimentaire ». « Il faut refonder le régime de l’assurance récolte », insiste-t-on du côté du ministère de l’Agriculture. C’est pourquoi le gouvernement présentait en conseil des ministres ce mercredi 1er décembre le projet de loi « portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ».
Le texte met en place « trois étages de partage du risque », explique le cabinet de Julien Denormandie :
- pour les pertes les moins importantes, c’est l’agriculteur qui encaisse (par exemple 20 % de la récolte, sachant que les pourcentages seront définis plus tard par décret),
- pour les pertes moyennes, ce sont les assurances récolte qui prennent le relais. Le gouvernement appelle cela « l’étage assurantiel »,
- l’État, lui, n’indemnisera plus que les pertes majeures (par exemple 70 % de la récolte). C’est le troisième étage, celui de la « solidarité nationale ».