Charles Prats, magistrat à l’Association Professionnelle de la Magistrature (AMP) a récemment révélé des chiffres concernant la fraude à la sécurité sociale.
Il met en évidence un écart gigantesque entre les 12,4 millions de personnes nées à l’étranger, percevant des prestations de la sécurité sociale, quand l’INSEE comptabilise 8,2 millions de personnes nées en dehors du territoire, résidents sur le sol français ! À quoi correspond donc cet écart de 4,2 millions de personnes d’origines étrangères et bénéficiant de prestations sociales ?
Ce 3 mars 2020 s’est tenue à l’Assemblée Nationale une commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. C’est lors de cet évènement que M. Charles Prats, magistrat au TGI de Paris, a exposé ses recherches, mettant en lumière le manque de cohésion entre les chiffres donnés par le Sénat et ceux de l’INSEE. Pas moins de 2,5 millions de « fantômes » touchent au moins une prestation de l’assurance maladie en France !
D’après le rapport du Sénat, parmi les 12,4 millions de personnes nées à l’étranger et ayant droit aux prestations sociales, 33% d’entre elles touchent une pension retraite, et 43% les allocations de la CAF. Selon l’INSEE, 8,2 millions de personnes nées à l’étranger résident sur le sol français. Mais qui sont ces 4,2 millions de personnes restantes ? Si l’on soustrait les retraités résidents à l’étranger et les résidents des territoires d’outre-mer, nous tombons sur le chiffre inquiétant de 2,5 millions de « personnes » aux abonnés absents (sauf pour empocher l’argent public bien sûr). Le magistrat au TGI de Paris dénonce une fraude certaine et demande indirectement au gouvernement, lors de la commission d’enquête : « C’est qui les deux millions et demi minimum de gens qui sont là et qui touchent des prestations sociales dans notre pays ? […] si c’est pas de la fraude, c’est qui ? »
Cela représente 30 milliards d’euros qui se volatilisent chaque année.
?⭕️12,4 millions de personnes nées à l’étranger ont des prestations sociales alors qu’elle ne sont que 8,2 millions selon l’INSEE… Finalement l’enjeu de #FraudeSociale sur les NIR c’est 30 milliards, pas 14‼️Je viens de donner les docs issus du Gvt à la commission d’enquête ⤵️ pic.twitter.com/DD4msyjJTg
— Charles Prats APM ☥ن ? (@CharlesPrats) March 3, 2020
En 2000, Lionel Jospin avait facilité la partie administrative aux personnes nées en dehors du territoire pour qu’elles puissent accéder à la sécurité sociale. Seule la présentation visuelle d’un extrait de naissance était nécessaire pour l’obtenir. Une enquête menée en 2010 a démontré que de nombreux documents étaient frauduleux, laissant paraître un préjudice financier pour l’organisme s’élevant à 14 milliards d’euros par an. Malgré ce rapport, Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général du Sénat a conclu, et ce, sans consulter les enquêteurs ayant travaillé sur l’affaire, que la fraude était relativement peu élevée…
Sur son compte tweeter, M. Charles Prats laisse entendre que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : « 30 milliards d’euros par an, et cela rien que sur le problème des immatriculations frauduleuses des personnes soit disant nées à l’étranger […] une différence massive qui démontre que nous faisons fasse à des fraudes très organisées, cela ne peut pas être de la fraude d’un individu isolé, c’est un véritable système structuré de détournement de l’argent public ».
Alors, à qui profite le crime ?
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