La Cnil a prononcé ce mercredi 28 juillet, une peine s’élevant à 400.000€ d’amende contre l’entreprise Monsanto. L’agrochimiste fichait illégalement des personnalités publiques, dans le but d’influencer les discussions portant sur l’interdiction du glyphosate.
Des militants, journalistes et politiques fichés par Monsanto
Une fuite de documents confidentiels a permis à France 2 et Le Monde de divulguer l’affaire en 2019. Dans ces papiers, une liste de personnalités divers venant du monde journalistique, politique et scientifique français a été révélée. Plusieurs autres pays européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni ont également été victimes de ce fichage. La Commission reproche à la société de ne pas avoir informé les personnes listées, que leurs noms s’inscrivaient sur ces documents. Pourtant, la loi l’exige.
#SANCTION La CNIL a sanctionné la société MONSANTO pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying 👉 https://t.co/n6Amw9BQIa pic.twitter.com/ARQZz3Sxlk
— CNIL (@CNIL) July 28, 2021
Un fichage illégal
Les personnalités fichées ont appris l’existence de ce traitement de données lors de sa révélation dans les médias en 2019. D’après la Cnil, « la création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale ». En revanche, « ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur », poursuit la Commission. En effet, il faut que « les données inscrites dans le fichier aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l’existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition » confirme la Cnil.
Les personnalités notées selon leur influence
D’après la loi, une liste de contacts peut donc s’établir quand leur activité s’accorde avec la fonction de la société. Pourtant, ce léger détail ne semblait pas s’appliquer aux personnes listées sur les dossiers du groupe, et pour cause. D’après l’enquête menée par la gendarmerie des données personnelles, un système de classification allant de 1 à 5 les différenciait. Ces dernières étaient donc notées selon « [leur] influence, [leur] crédibilité et [leur] soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés ».
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Monsanto rejette la faute
Suite à la sanction, l’entreprise Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, a déclaré à l’AFP qu’au « cours de la procédure, [la Cnil] a considérablement réduit la portée initiale des allégations portées contre Monsanto ». Et pour cause, l’agrochimiste allemand considère ne pas être le « responsable de traitement des données ». En effet, l’entreprise rejette la faute sur l’agence Fleishman Hillard. L’entreprise chargée de sa communication est effectivement à l’origine du fichier.
En 2017, la Commission européenne renouvelait l’autorisation d’utilisation du glyphosate pour cinq ans. La société assure ne plus utiliser ces fichiers depuis cette annonce. À ce titre, le groupe examine à présent l’opportunité d’établir un recours devant le Conseil d’État.
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