Contre la PMA, le Droit Naturel : une discrimination de plus ?

Ils sont de retours avec leurs ballons bleu-blanc-rose et leurs slogans pro-famille traditionnelle : la Manif pour tous invite donc ses ouailles, et toutes personnes contre la PMA et la GPA, à manifester à Paris, le 6 octobre prochain ! Leur objectif est de faire plier le gouvernement sur la volonté affichée de rendre accessible la PMA aux couples de femmes, la GPA devant logiquement suivre derrière pour les couples d’hommes, bien que le gouvernement le conteste.

Surfant sur le succès numérique (et non politique) des manifestations contre le Mariage pour tous, qui a vu les personnes de même sexe accéder à la possibilité de se marier, et comptant sur le dernier réseau communautaire ne passant pas par la télé ou Internet (à savoir les paroisses), les organisateurs espèrent renouveler leur mobilisation historique, qui a vu, à la surprise générale, plusieurs millions de personnes défiler dans les rues parisiennes et provinciales.

On s’en doute, Vincent Lapierre fera très certainement un reportage au cœur de la manifestation, comme à son habitude. Mais, avant les images, découvrez ce qui motive les partisans de la Manif pour tous et ce qui oppose deux France : la France des progressistes et la France des conservateurs. Que souhaitent conserver les conservateurs ? Un principe méconnu, mais qui a régi la France et l’Europe pendant des millénaires, à savoir le Droit Naturel.

Le Droit Naturel est un principe de philosophie juridique dégagé par les philosophes grecs (comme Aristote) et les juristes romains (Cicéron, Gaïus et l’empereur Justinien). Il fut ensuite remis au goût du jour, dans l’Eglise Catholique, par Saint Thomas d’Aquin. Le Droit Naturel a donc pour lui d’être un principe validé par les trois piliers de l’Europe : le pilier philosophique, le pilier juridique et le pilier théologique.

Le Droit Naturel est défini unanimement comme étant un principe universel, immuable et intelligible. En effet, il est valable pour toutes les civilisations (car propre à l’Homme), il ne peut pas changer et tout Homme peut parvenir, par sa propre raison, à la connaissance du Droit Naturel.

Pendant de nombreux siècles, philosophes et juristes se sont refusés à dresser une liste exhaustive des principes recouverts par le Droit Naturel. En effet, Philippe PICHOT-BRAVARD, docteur en droit, nous explique dans son livre Le droit naturel (éd. ICHTUS, 2017) que “la doctrine se garde bien de dresser une liste des règles et des principes qui, concrètement, relèvent du droit naturel. Le droit naturel n’a pas besoin d’être écrit. Inscrit dans le coeur de tout homme, il est connu de tous, sans qu’il y ait à craindre de contestation.”

Toutefois, si aucune liste exhaustive n’a été rédigée, certains principes ont été dégagés par les philosophes, les juristes et les théologiens. Le Droit Naturel consacre le respect : de la propriété privée ; de la liberté et la dignité de toute être humain ; de l’altérité homme-femme comme fondement du mariage, de la procréation et de l’éducation des enfants ; du caractère sociable de l’Homme et de l’attachement à la patrie, etc…

Nous avons bien conscience que cela risque de ressembler, aux yeux des bobos et des gauchistes de tous poils, à une litanie d’extrême-droite, aussi devons-nous rappeler que tout cela a été le fruit de raisonnements 

philosophiques et juridiques, avant d’être la panacée de l’Eglise Catholique. Nous sommes donc bien loins des saluts nazis au fin fond d’un cave.

Le Droit Naturel a également une force contraignante particulière pour les philosophes grecs et les juristes romains. En effet, de par son caractère immuable et universel, Cicéron dira, dans De Republica, qu’il “est une loi véritable, la droite raison, conforme à la nature, universelle, immuable, éternelle, dont les ordres invitent au devoir, dont les prohibitions éloignent du mal… Cette loi ne saurait être contredite par une autre, ni rapportée en quelque partie, ni abrogée toute entière. Ni le Sénat, ni le peuple, ne peuvent nous délier de l’obéissance à cette loi.”

Un article complémentaire et sourcé sur les fondements et les principes du Droit Naturel est accessible en cliquant sur ce lien.

Face à tout cela, et face à toutes ces lois semblant aller à l’encontre du Droit Naturel, comme en témoignent les mobilisations de la Manif pour tous, dans quelle mesure le droit naturel est-il toujours compatible avec notre société occidentale ? N’est-il pas mis à mal par la démocratie, le principe de non-discrimination et le relativisme ambiant ?

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Le Droit Naturel comme obstacle à l’expression de la volonté du peuple

Le Larousse définit la démocratie comme un “système politique,  [une] forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.” En d’autres termes, c’est le peuple qui va décider lui-même, souvent par ses représentants, du cadre législatif qui s’imposera à lui. La démocratie part donc du principe, comme l’a dit Diderot, que “la volonté générale n’erre jamais.”

Nous baignons donc dans ce que l’on appelle communément le positivisme juridique : c’est-à-dire que la volonté de l’Homme prime sur le reste. Aucune norme n’est suffisamment importante pour que le peuple ne puisse la changer s’il le juge nécessaire. S’il existe bien un hiérarchie des normes en France (les traités internationaux sont supérieurs à la Constitution, qui elle-même est supérieure aux lois votées par le Parlement, etc…), malgré tout, ces normes peuvent être remises en cause. Ainsi, il est possible de sortir de l’Union Européenne via l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, si le peuple le décide, comme pour le Brexit.

Fort de ce constat, le Droit Naturel semble être en opposition frontale avec nos démocraties occidentales. En effet, le Droit Naturel est une norme extérieure à l’Homme, qui s’impose à lui, sans pouvoir y déroger. Le peuple ne pourrait donc plus décider de tout lui-même, car le Droit Naturel prévaudrait sans cesse. Cependant, le Droit Naturel ne vient pas remettre en cause l’intégralité du pouvoir du peuple. Aussi, toute loi ne relevant pas du champ d’application du Droit Naturel, ou relevant du Droit Naturel mais y étant conforme, serait tout à fait valable et ce serait toujours la volonté du peuple qui s’exprimerait.

De ce point de vue, le Droit Naturel vient tempérer nos démocraties occidentales, mais nullement les abroger. Au contraire, une loi respectant le Droit Naturel se voit alors revêtir une importance telle que cette loi-même pourrait devenir intouchable, car le peuple ne pourrait ni abroger une loi conforme au Droit Naturel ni voter une loi allant contre une autre loi respectant le Droit Naturel.

En outre, le Droit Naturel permet d’éviter l’édiction de lois abusives et arbitraires (concernant le respect du droit à la propriété privée ou de la liberté, par exemple). En effet, si le peuple vote une loi, alors qu’il est manipulé ou tout simplement ignorant, le Droit Naturel peut le prémunir contre son ignorance ou contre les manœuvres politiciennes qu’il a subit. Enfin, le Droit Naturel est l’argument ultime pour légitimer le soulèvement d’un peuple contre ses représentants. Personne n’est au-dessus du Droit Naturel, pas même un député, un sénateur ou le Président de la République. Dans certaines circonstances, un soulèvement populaire serait alors possible, en cas d’usage tyrannique du pouvoir.

Nous voyons donc que deux conceptions s’affrontent, mais ne sont pas irréconciliables. D’un côté, nous avons la volonté du peuple souverain et, de l’autre côté, le Droit Naturel comme garde-fou des grands tenants et aboutissants de notre civilisation. A l’heure actuelle, évidemment, le Droit Naturel n’est aucunement pris en compte par nos gouvernements successifs : de quoi légitimer une révolte populaire ? Les Gilets Jaunes et la Manif pour tous forment un début de réponse à cette question d’une actualité brûlante.

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Droit Naturel, non-discrimination et relativisme

Très tôt, les partisans de la Manif pour tous ont été accusé de discrimination à l’égard des couples de personnes de même sexe. En effet, pour ces personnes, le mariage ne devait pas être réservé aux couples hétérosexuels, car cela rendait les couples de personnes de même sexe différents. Par ailleurs, la référence au Droit Naturel, comme source de la contestation, faisait alors penser que l’homosexualité n’est pas naturelle et donc que les homosexuels ne seraient pas normaux. Entre les insultes et les crachats, la Manif pour tous a tenté de répliquer qu’il ne s’agissait pas de s’attaquer aux personnes, mais simplement de rappeler que le mariage ce n’est pas uniquement un contrat par lequel deux personnes s’engagent mutuellement à chérir, protéger, porter assistance et coucher ensemble ; le mariage c’est avant tout une union en vue de la procréation et de l’éducation des enfants. De fait, deux personnes de même sexes ne peuvent pas, naturellement, avoir d’enfants. La nature est ainsi faite, et personne n’y peut rien.

Déjà, la Manif pour tous mettait en garde contre la PMA et la GPA. A raison. En effet, les couples hétérosexuels peuvent se marier et avoir des enfants. Mais les couples de personnes de même sexe ne peuvent toujours pas avoir d’enfants. Alors, au nom de l’égalité, intervient la médecine, ou plutôt le transhumanisme, car la médecine ce n’est pas de faire voler un hérisson, c’est rendre l’usage de ses jambes à un paralytique ou soigner une grippe. Bref, pour avoir des enfants, quand c’est un couple de femmes, il faut du sperme ; quand c’est un couple d’hommes, il faut féconder un ovule. C’est trivial, mais c’est la réalité.

Si le Droit Naturel implique par lui-même l’idée de discrimination, il ne s’agit pas d’une discrimination basée sur la race, les croyances ou le genre, comme on y pense souvent quand nous abordons ces sujets là. Il s’agit de discriminer (faire un choix) entre appliquer ou non telle ou telle norme juridique. En effet, le Droit Naturel, de par son caractère universel, a vocation à s’appliquer à chacun d’entre nous : européens ou africains, hétérosexuels comme homosexuels, etc… La discrimination impliquée par le Droit Naturel est purement normative. Soit vous respectez le Droit Naturel dans l’édiction des lois, soit vous ne le respectez pas.

En ce sens, le Droit Naturel vient mettre à mal le relativisme ambiant selon lequel toutes les opinions se valent. Dans notre pays, maintenant multiculturel, le législateur a souhaité que le “vivre-ensemble” puisse se faire sans que l’on remette en cause le mode de vie des uns et des autres. Aucune civilisation n’est supérieure à une autre, aucun mode de vie, aucune religion : alors pourquoi, moi, le pays dans lequel tu arrives, je te demanderai d’adopter mes us et coutumes ? Nous avons donc du mal à discerner ce qui est bien et ce qui est mal et à opérer des choix. Car ce qui est bien pour un catholique ne le sera pas nécessairement pour un musulman, et vice-versa.

Le Droit Naturel est donc une violence à notre époque, car il vient dire qu’il existe des questions déjà tranchées auxquelles on ne peut répondre différemment. C’est cela qui pose problème, et nous en revenons au point abordé dans la partie précédente : l’Homme peut-il décider de tout ? Soit il décide qu’il le peut, après tout nous sommes doués de libre-arbitre, soit il estime qu’il est soumis à quelque chose de supérieur, qui s’impose à lui. La prudence veut que si l’Homme est fait d’une certaine manière, en l’occurrence un homme et une femme sont nécessaires pour avoir et éduquer des enfants, alors il faut respecter cela.

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Il n’y a donc pas d’incompatibilité de principe entre le Droit Naturel et la démocratie. Le Droit Naturel vient seulement tempérer l’idéal absolutiste de la volonté du peuple, tant présent dans nos sociétés occidentales, où le peuple est vue comme principe et fin de toute chose.

Par contre, le Droit Naturel est une violence à deux principes cardinaux de notre société : le principe de non-discrimination et le relativisme. Si le Droit Naturel applique une discrimination par rapport à des normes juridiques et non pas par rapport à des hommes ou des femmes, nos contemporains ont du mal à accepter quand le Droit Naturel ne va pas dans leur sens, et qu’on le leur rappelle. Par ailleurs, le Droit Naturel est une atteinte au relativisme, car, alors que notre société se refuse de s’accorder sur ce qui est bien ou mal (le seul principe étant l’acceptation de l’autre et le vivre-ensemble), le Droit Naturel vient nous indiquer quelle est la ligne rouge à ne pas franchir.

D’où le fait que deux France soient face à face, et cela depuis les Lumières.

Alors, ni Dieu ni Maîtres ou Aristote et Saint Thomas d’Aquin ?

Gaëtan PONTIER

Pour aller plus loin :

• Aux sources du Droit Naturel 

Un article de Gaëtan PONTIER,  proposé au Média pour tous et rédigé sur la base du livre de Philippe PICHOT-BRAVARD évoqué ci-dessus. L’article propose un synthèse sur le Droit Naturel : ses origines et les principes qui le régissent.

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