Contrairement à ses dires, le gouvernement soutiendra les entreprises pratiquant l’évasion fiscale


On est plus à ça près !

Source : Reporterre


Jeudi 23 avril sur France Info, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finance rectificative et après la polémique autour de l’octroi de 20 milliards d’euros sans contreparties environnementales à des grandes entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire avait décidé de gonfler les muscles : « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État »déclarait-il, enfonçant le clou par un un tweet.

Mais entre l’annonce et la réalité, le gouffre s’est rapidement creusé. En quelques heures à peine, le gouvernement est revenu sur cette déclaration en y apportant des nuances et de la confusion. Reporterre a dressé la chronologie de ce renoncement.

Au préalable, il faut rappeler que la France a une définition restrictive des paradis fiscaux. Elle n’en compte que onze à travers le monde : ni la Suisse, ni le Luxembourg en font partie, selon elle, ni ceux recensés par l’Union Européenne comme les Samoas américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines ou le Vanuatu.

Qu’importe. Aux yeux du gouvernement, la mesure n’était pas assez limitée. Dès jeudi 23 avril dans l’après-midi, il a publié une circulaire à destination de l’administration avec une modification par rapport au dispositif annoncé le matin. Seules les entreprises avec une filiale « sans substance économique » dans les paradis fiscaux seraient exclues, précisait le document.

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