Conseil constitutionnel : les rémunérations ont explosé illégalement !


Et dire que ces gens sont censés protéger les citoyens...


Une enquête de l’observatoire de l’éthique publique a révélé que la rémunération des « sages » est partiellement illégale et a explosé au cours des vingt dernières années.

En 2001, les membres du conseil constitutionnel touchaient 6.968€ bruts, imposables à 50%. Mais, cette année-là, une lettre de Florence Parly, actuelle ministre des armées et à l’époque secrétaire d’État au budget, supprime cette exonération d’impôts. Jusqu’ici, rien de scandaleux. Sauf que dans le même temps, la rémunération des sages va bondir à 10.0951€ ! Problème : ni Florence Parly ni le gouvernement n’avaient le pouvoir de procéder à cette augmentation.

Deux décennies d’illégalité

Ainsi, pendant vingt ans, les sages ont touché une indemnité en totale violation du droit français. En effet, selon la Constitution, c’est le parlement qui a le pouvoir d’établir le montant de cette rémunération. Pire encore, les gouvernements suivants ont non seulement perpétué cette illégalité, mais ils ont également continué à faire grimper ces indemnités. Selon les informations de Challenge, la rémunération des sages dépasserait aujourd’hui les 16.000€ bruts. Son président, Laurent Fabius, toucherait même la coquette somme de 17.600€ bruts par mois. Des montants indécents que certains cumulent d’ailleurs avec leurs retraites, ce qui est pourtant interdit dans toutes les autres autorités administratives indépendantes.

Légaliser mais ne rien changer

La députée PS Cécile Untermaier s’était mise en quête de régulariser cette situation. Dans un premier temps, elle avait même proposé d’aligner le salaire des sages sur celui des ministres. Mais devant le refus de la Macronie, celle-ci a préféré se coucher pour simplement légaliser la situation. « Je ne veux pas polémiquer. Je propose de laisser leur rémunération à son niveau actuel » a-t-elle déclaré. Par conséquent, même si ce projet de loi finissait par passer, les sages continueraient à vivre dans l’opulence.

Pourquoi le conseil constitutionnel est crucial

Au-delà des polémiques sur ces rémunérations, il faut pourtant noter que le conseil constitutionnel doit en principe avoir un rôle essentiel dans une démocratie digne de ce nom. En effet, celui-ci est garant du respect de notre Constitution : il a ainsi le pouvoir de bloquer des lois proposées par le parlement, si celles-ci vont à l’encontre de nos règles suprêmes.

Et pourquoi son fonctionnement est inacceptable

Or, c’est sa composition qui pose problème. En effet, ses membres sont nommés de droit par le président de la république et les présidents du sénat et de l’assemblée (les anciens présidents de la république ont également le droit de siéger à leur guise). Comment des citoyens nommés par le pouvoir pourraient nous défendre du pouvoir ? Si l’on observe les membres actuels, on constate d’ailleurs que ce sont presque tous des politiciens expérimentés issus des grands partis du système ou bien des hauts fonctionnaires.

Les membres du conseil

Laurent Fabius (PS), Claire Bazy-Malaurie (Haute Fonctionnaire), Alain Juppé (LR), Dominique Lottin (Magistrate), Corinne Luquiens (Haute Fonctionnaire), Nicole Maestracci (Magistrate), Jaques Mézard (PRG), François Pillet (LR), Michel Pinault (Haut Fonctionnaire).

LIRE AUSSI > L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, UNE VOIE VERS LA DÉMOCRATIE ?

D’où la nécessité d’une nouvelle constitution

Ce constat pose évidemment la question de notre Constitution elle-même. Car, elle aussi a été écrite par des personnes du pouvoir. Pour résumer, les citoyens français sont donc « protégés » des actions des gens de pouvoir par une constitution écrite par les gens du pouvoir dont le respect est également surveillée par des « sages » nommés par les gens du pouvoir. Dans n’importe quelle autre institution, on appellerait cela un conflit d’intérêts. Et dans une vraie démocratie, les citoyens écriraient eux-mêmes leur constitution.

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jousselin
2 mois il y a

le milliardaire rose ,rigolo bien

Danton
2 mois il y a

J’ai faillis vomir ça remonter tout doucement je suis arriver à la fin de l’article j’ai tout lâcher sur le clavier tellement c’est incroyable, comme l’article sur les préfets la même chiasse à voir

Roger Thibault
2 mois il y a

Un pour tous, tous pour ri!

dominique maillery
2 mois il y a

la constitution s’engage au respect de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
cette déclaration est bafouée tous les jours, surtout depuis le covid…
or, comme dit dans l’article 16 de la DDHC : Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
la france n’a donc plus de constitution.
notre gouvernement est illégal.

Christophe
2 mois il y a

Excellent le paragraphe de conclusion : tout est dit

Beugniot
2 mois il y a

Vraiment écœurant…il s’en est bien sorti Fabius avec le sang contaminé! Quelle honte.

De Guer
2 mois il y a

“Mafia”! Ça va ? Je ne suis pas trop vulgaire ?

Bienvivrebio
2 mois il y a

Je pensais que ces personnes là n’étaient pas rémunérées car c’était un honneur de servir la France au Conseil Constitutionnel et non un travail. D’autant plus que ce sont des personnes âgées qui ont déjà retraites etc… J’ai honte pour eux mais eux n ont pas honte d’empocher des salaires qu’ils devraient reverser à des oeuvres caritatives. Comment osent-ils garder cet argent pour eux?

rannou
1 mois il y a

je voudrais juste savoir que font ils de tout cet argent.(aideraient ils un parti politique?)payent ils des impots sur ses indemnités?je dois etre un peux trop curieux…!

Michel-Marie
1 mois il y a

ite missa est !

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